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Consultation 2026/39: Renforcement de la sécurité des réseaux et protection contre les cybermenaces (révision partielle des ordonnances dans le domaine des télécommunications) · 4 pages

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Ordonnance «%ASFF_YYYY_ID»

Annexe 8 (art. 8a)

Installations de réseau critiques

1. Installations, à savoir tous dispositifs logiciels et matériels, assurant, au sein des réseaux de radiocommunication mobiles de cinquième génération, l'authentification des installations terminales, l'allocation des ressources radioélectriques à ces des installations terminales, et l'acheminement de leurs communications électroniques entre eux ou vers des réseaux tiers.

Ces installations, et les dénominations de référence qui leur sont associées dans les standards internationaux associés aux réseaux de radiocommunication mobiles de cinquième génération, tels qu'édités par l'organisation 3rd Generation Partnership Project (3GPP), sont énumérés dans le tableau suivant :

Description de l’installation Dénomination de la fonction réseau associée dans les stan-

dards 3GPP

Installations, ou stations de base, assurant New Radio Base Station (en-gNodeB et la communication mobile avec les instal- gNodeB)

lations terminales et l'allocation des res-

sources radioélectriques

Installations assurant l'authentification et Access and Mobility management Func- l'autorisation d'accès au réseau des instal- tion (AMF) et Authentication Server lations terminales Function (AUSF)

Installations assurant l'acheminement des User Plane Function (UPF)

communications des installations termi-

nalesvers des réseaux tiers

Installations assurant la gestion des ses- Session Management Function (SMF)

sions et des connexions des installations

terminales

Installations assurant la mise en œuvre et Policy Control Function (PCF)

le contrôle des politiques d'accès au ré-

seau

Installations assurant la répartition des Network Slice Selection Function (NSSF) installations terminales et de leurs com-

munications entre les différentes tranches

isolées constituant le réseau de radiocom-

munication mobile

2.Installations, à savoir tous dispositifs logiciels et matériels, assurant, au sein des

réseaux de radiocommuication mobiles de cinquième génération, une fonction con-

ditionnant la sécurité, l'intégrité ou la disponibilité de ces réseaux.

Ces installations et les dénominations de référence qui leur sont associées dans les