Rapport explicatif
Consultation 2026/45: Révision de la loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (AVS 2030) · 158 pages
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Référence interne, Source, hypothèses Dernière Remarques citation mise à jour
Chap. 5.5.1.1 : Part de la TVA : estimations de l'AFC basées sur des données 2026 Divers chiffres (en valeur absolue et en spécialement extraites et non publiées de l'enquête sur le bud-
pourcentage) concernant la charge sup- get des ménages 2018-2019 de l'OFS, en supposant une ré-
plémentaire annuelle pour les ménages en percussion intégrale sur les prix.
cas d'augmentation proportionnelle de la
TVA et d'augmentation simultanée du taux Part des cotisations : estimations de l'OFAS basées sur les
de cotisation, conformément à la variante données de l'enquête sur le budget des ménages 2018-2019
3a, dans le corps du texte ainsi que dans de l'OFS, en partant du principe que les salariés supportent la
les tableaux 10 et 11 moitié de l'augmentation (cotisation salariale) et que les indé-
pendants la supportent intégralement. Les économies réali-
sées grâce à la baisse des impôts sur le revenu ont été prises
en compte sur la base du taux d'imposition moyen.
Chap. 5.5.3 : Comptes individuels de l'AVS 20192025
En 2019, environ 350 000 indépendants
avaient versé des cotisations avant l’âge
de référence.