Rapport explicatif

Référence interne, Source, hypothèses Dernière Remarques citation mise à jour

Chap. 5.3.2 : Estimations de l’AFC à l’aide de la méthode d’estimation utilisée 2026 […] cette perte avoisinera 180 millions de au chap. 5.2.3.

francs en 2031 pour les impôts cantonaux

sur le revenu. Si l’on y ajoute la part canto-

nale de 21,2 % de l’impôt fédéral direct,

soit 15 millions de francs, la perte totale

s’élève à 190 millions de francs. Ce résul-

tat découle du taux marginal d’imposition

estimé pour l’impôt cantonal sur le revenu,

qui est d’environ 21 %.

Chap. 5.4.1.1 : AFC, La taxe sur la valeur ajoutée en Suisse 20232026

Fin 2023, on dénombrait environ Disponible en ligne : www.estv.admin.ch > L’AFC > Statistiques

420 000 assujettis à la TVA. fiscales > Statistiques fiscales générales > Statistiques sur la

TVA

Chap. 5.4.1.1 : Message du 25 juin 2008 sur la simplification de la TVA, 2025 […] En Suisse, lors de l’introduction de la FF 2008 6277, ici 6483 ss

TVA en 1995, puis lors du relèvement du

taux en faveur de l’AVS au 1^erjanvier

1999, la charge fiscale supplémentaire a

respectivement été répercutée sur les

consommateurs à hauteur de 75 % et

65 %.