Rapport explicatif

Référence interne, Source, hypothèses Dernière Remarques citation mise à jour

Chap. 5.2.4 ; Estimations de l’Office fédéral du personnel (OFPER) basées 2026 En ce qui concerne la rémunération du sur les dépenses inscrites au budget de 2026

personnel fédéral, un relèvement des taux Source : rapport BW JE_0043, Adm. féd., cotisations de l’em-

de cotisation aurait entraîné, en 2026, des ployeur AVS/AI/APG/AC, B2026

dépenses supplémentaires de 5 millions

de francs pour la Confédération, cette

charge progressant ensuite au rythme de

la croissance de la masse salariale. Selon

l’hypothèse émise au chapitre précédent,

qui suppose une répercussion de 70 %

des cotisations patronales supplémen-

taires sur les salariés à moyen terme, les

dépenses supplémentaires de la Confédé-

ration atteindraient 2 millions de francs.

Chap. 5.3.1 : Les estimations de l’AFC se fondent sur les charges de person- 2026 […] pour les cantons des dépenses sup- nel des cantons et des communes figurant dans le compte

plémentaires de l’ordre de 90 millions de consolidé 2023. Hypothèses retenues : répercussion intégrale

francs par année pour l’achat de biens et de la TVA sur les consommateurs, entraînant une hausse de

de services (état en 2023). Ces dépenses l’IPC de 0,36 % (variantes 2 et 3a) ou de 0,47 % (variante 3b).

s’élèveraient à environ 110 millions de

francs pour les communes (état en 2023) Source : AFF, statistique financière nationale

[…] ces dépenses s’élèveraient à environ Disponible en ligne : www.data.finance.admin.ch > Finances

120 millions de francs pour les cantons et publiques de la Suisse [état au 30 septembre 2025]

à environ 140 millions de francs pour les

communes.