Rapport explicatif

Consultation 2026/45: Révision de la loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (AVS 2030) · 158 pages

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Référence interne, Source, hypothèses Dernière Remarques citation mise à jour

Gehrig, Matthias ; Bischof, Severin ; Künzi, Kilian (2013).

Regulierungs-Checkup im Bereich der 1. Säule (AHV/IV/EO).

Beiträge zur Sozialen Sicherheit. Forschungsbericht Nr. 8/13.

Berne : Office fédéral des assurances sociales (OFAS)

Chap. 5.4.2.2 : OFS, Statistique des nouvelles rentes 2025.2025

Divers chiffres (en valeur absolue et en Disponible en ligne : www.ofs.admin.ch > Statistiques > Sécu-

pourcentage) concernant les bénéficiaires rité sociale > Rapports sur la prévoyance vieillesse > Bénéfi-

de rentes de capital et de nouvelles ciaires de prestations vieillesse

rentes de vieillesse dans le 2epilier et le

pilier 3a.

Chap. 5.4.3 : Comptes individuels de l'AVS 20192025

de référence […]

En 2019, environ 350 000 indépendants avaient versé des cotisations avant l’âge Chap. 5.5.1.1 : Estimations de l'AFC fondées sur des données non publiées,2026

Divers chiffres (en valeur absolue et en extraites spécifiquement de l'enquête sur le budget des mé-

pourcentage) concernant la charge sup- nages 2018-2019 de l'OFS, en supposant une répercussion in-

plémentaire annuelle pour les ménages en tégrale sur les prix.

cas d'augmentation proportionnelle du

taux de TVA selon les variantes 2 et 3b,

tels qu'ils figurent dans le corps du texte

ainsi que dans les tableaux 6 à 9