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Consultation 2026/47: Révision transitoire d’ordonnances du droit sur les denrées alimentaires concernant les PFAS dans les denrées alimentaires et mise à jour des valeurs limites pour l’eau potable · 2 pages
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Ordonnance sur les denrées alimentaires et les objets usuels «%ASFF_YYYY_ID»
k. la mention correspondante conformément à l’art. 13a, al. 1, let. d.
Art. 39, al. 2, let. f
2Dans chaque cas, il faut cependant indiquer par écrit:
f. la mention correspondante conformément à l’art. 13a, al. 1, let. d.
II
1La présente ordonnance entre en vigueur le 1eravril 2027.
2Les art. 13a, al. 2 et 3, 36, let. k et 39, al. 2, let. f, ont effet pendant trois ans à compter de la date de l’entrée en vigueur; dès le jour suivant, toutes les modifications qu’elle contient sont caduques.
… Au nom du Conseil fédéral suisse:
Le président de la Confédération, Guy Parmelin Le chancelier de la Confédération, Viktor Rossi