Rapport explicatif

Rapport explicatif concernant la modification de l’ordonnance sur les liquidités

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Ch. 5.1.2 : dans une perspective Calcul des autorités reposant sur 2025 agrégée au niveau du groupe pour une évaluation des estimations toutes les SIB, en appliquant un quantitatives des SIB, réalisée taux estimé à 0,1 %, les coûts de novembre à décembre 2025. uniques découlant de la nouvelle À cet effet on calcule, pour réglementation devraient s’élever à chaque SIB, le besoin résultant 55 millions de francs au de la différence entre le montant 30 novembre 2024, respectivement de l’exigence et les actifs

à 50 millions au 30 juin 2025. préparés et, en cas de

découvert, celui-ci est multiplié par un taux estimé à 0,1 % pour les préparatifs juridiques et opérationnels. Ces résultats spécifiques à chaque banque sont additionnés sur l’ensemble des SIB.

Ch. 5.1.3 : dans une perspective Calcul des autorités reposant sur 2025 agrégée au niveau du groupe pour une évaluation des estimations toutes les SIB, en appliquant un quantitatives des SIB, réalisée taux estimé à 0,5 %, les coûts de de novembre à décembre 2025 liquidité s’élevaient à 34 millions de (cf. 5.1.3 pour davantage de francs au 30 novembre 2024, détails sur l’enquête). À cet effet respectivement à 46 millions au on calcule, pour chaque SIB, le 30 juin 2025. besoin résultant de la différence

entre a) le montant de l’exigence et b) les actifs préparés et

pouvant être préparés à l’avenir et, en cas de découvert, celui-ci est multiplié par un taux estimé à 0,5 % pour les coûts de liquidité. Ces résultats spécifiques à chaque banque sont additionnés sur l’ensemble des SIB.

Ch. 5.1.3 : aux dates de référence Calcul des autorités reposant sur 2025 mentionnées, aucune des quatre une évaluation des estimations SIB ne respectait les exigences quantitatives des SIB, réalisée réglementaires en matière de de novembre à décembre 2025 préparatifs. (cf. 5.1.3 pour davantage de

détails sur l’enquête). Pour tous les risques visés à l’art. 25b,

al. 2, P-OLiq, les catégories d’entrées et de sorties ont été pondérées avec les taux

d’entrée et de sortie

correspondants selon les

annexes 9 et 10 P-OLiq.

Conformément à l’art. 25c P-OLiq, les liquidités qui découlent déjà des exigences actuellement inscrites dans l’OLiq ont été déduites de ce résultat.

Ch. 5.1.3 : […] dans une Calcul des autorités : cet effet2025

perspective agrégée au niveau du résulte des différences de