Rapport explicatif

Rapport explicatif concernant la modification de l’ordonnance sur les liquidités

_____________________________________________________________________________________________________________

Liste des abréviations

LB loi du 8 novembre 1934 sur les banques (RS 952.0)

OB ordonnance du 30 avril 2014 sur les banques (RS 952.02)

CBCB Comité de Bâle sur le contrôle bancaire

(Basel Committee on Banking Supervision)

BRI Banque des règlements internationaux

DFF Département fédéral des finances

ELA emergency liquidity assistance (aide sous forme de liquidités)

FEL Facilité étendue de liquidités (de la BNS)

UE Union européenne

BCE Banque centrale européenne

FED Federal Reserve System

FINMA Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers

LFINMA loi du 22 juin 2007 sur la surveillance des marchés financiers

(RS 956.1)

FSI Financial Stability Institute (Institut pour la stabilité financière)

HQLA high quality liquid assets (actifs liquides de haute qualité)

IT technologies de l’information

LCR liquidity coverage ratio (ratio de liquidités à court terme)

OLiq ordonnance du 30 novembre 2012 sur les liquidités (RS 952.06) LBN loi du 3 octobre 2003 sur la Banque nationale (RS 951.11)

NSFR net stable funding ratio (ratio de financement)

PLB public liquidity backstop (mécanisme public de garantie des liquidités) SIB systemically important bank (banque d’importance systémique)

SFI Secrétariat d’État aux questions financières internationales

BNS Banque nationale suisse

RS Recueil systématique du droit fédéral

TBTF too big to fail (littéralement « trop grand pour être mis en faillite ») LACRE loi fédérale du 29 septembre 2023 sur l’allégement des coûts de la

réglementation pour les entreprises (RS 930.31)