Rapport explicatif

Rapport explicatif concernant la modification de l’ordonnance sur les liquidités

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cas de crise – non seulement et surtout par les sources de liquidités propres aux banques, mais aussi par un soutien en liquidités auprès des banques centrales et au besoin au moyen d’un PLB pour les SIB –, plus la confiance envers les banques augmente. Cette confiance atténue la probabilité de survenance d’une crise et son ampleur le cas échéant, permettant de prévenir des coûts potentiellement très lourds pour l’économie, par exemple en diminuant le risque d’assèchement du crédit en période de crise. En bloquant une défaillance de l’activité de gestion des dépôts et des crédits, on réduit le risque d’une pénurie de liquidités et de financements pour nombre de clients des banques, permettant d’éviter un fléchissement de la consommation et des investissements en Suisse. Sous l’angle économique, l’utilité de la réglementation en matière de liquidités réside donc également dans le maintien de l’approvisionnement en liquidités des sujets économiques par les banques.

5.6 Conséquences sociales

Le projet faisant l’objet du présent rapport ne devrait pas avoir de conséquences pour la société.

5.7 Conséquences environnementales

Le projet faisant l’objet du présent rapport ne devrait pas avoir de conséquences pour l’environnement.

5.8 Conséquences sur la transformation numérique

En remaniant les processus bancaires existants (par ex. en remplaçant les cédules hypothécaires papier par des cédules hypothécaires de registre), la réglementation proposée contribue à la transformation numérique. La mise en œuvre des adaptations réglementaires peut se faire entièrement par voie électronique. L’OLiq ne donne d’ailleurs aucune précision quant aux moyens à utiliser. Actuellement, dans le cadre des travaux visant à contrôler que les prescriptions réglementaires sont respectées, l’utilisation de moyens électroniques est autorisée pour les échanges avec la FINMA.

6 Aspects juridiques

6.1 Constitutionnalité et légalité

Les modifications de l’OLiq s’appuient sur les dispositions en vigueur de la LB, en particulier ses art. 4, al. 2, 10, al. 4, et 56.

6.2 Compatibilité avec les obligations internationales de la Suisse

En l’espèce, il n’existe aucune obligation dont la compatibilité doit être examinée.