Rapport explicatif

infrastructures déjà approuvées dans le cadre des étapes d’aménagement précédentes et des conventions de prestations dans le domaine ferroviaire, qui seront mises en service d’ici à l’horizon de réalisation (actuellement 2035).

Horizon de réali- En fonction du développement de l’offre prévu à long terme sation stratégique (Perspective RAIL 2050 ou vision stratégique du PRODES), des

objectifs sont définis, et les éléments de réseau stratégiques nécessaires à leur réalisation sont proposés (horizon d’environ 20 à 25 ans, actuellement 2045). À ce stade, toutes les infrastructures techniquement nécessaires pour une offre concrète ne sont pas encore définies ou approuvées, mais des moyens financiers correspondants sont réservés dans le FIF afin que leur réalisation soit possible après la planification ultérieure du projet d’offre. La mise en œuvre détaillée des objectifs stratégiques définis sera approfondie dans les planifications à moyen terme présentées dans les messages suivants et se déroulera en plusieurs étapes de réalisation.

Infrastructure fer- Selon l’art. 62, al. 1, LCdF, l’infrastructure comprend toutes les roviaire constructions, installations et équipements qui doivent être utili-

sés en commun dans le cadre de l’accès au réseau, notamment :

a. les voies ;

b. les installations d’alimentation en courant, notamment les sous-stations et les redresseurs de courant ;

c. les installations de sécurité ;

d. les installations d’accueil ;

e. les installations publiques de chargement ;

f. les gares de triage, y compris les véhicules moteurs de manœuvre ;

g. les bâtiments de service et les locaux nécessaires à l’entretien et à l’exploitation de l’infrastructure visée aux let. a à f.

En outre, conformément à l’art. 62, al. 2, LCdF, d’autres constructions, installations et équipements peuvent faire partie de l’infrastructure ferroviaire.

Installations des- Installations nécessaires à l’accès des voyageurs au réseau fertinées au public roviaire, régies par l’art. 62, al. 3, LCdF. Il s’agit notamment des

quais équipés de toitures, du mobilier, des accès, des passages souterrains, etc.

Lignes d’accès Lignes qui servent principalement au trafic d’apport.

Maintien de la Terme générique désignant l’entretien et le renouvellement.

qualité des infras-

tructures

Mesure complé- Mesure technique nécessaire pour atteindre un objectif d’offre, mentaire notamment pour garantir la circulation des trains et assurer la

fluidité des flux de voyageurs dans les gares. Elle découle de la planification des horaires dans une perspective de réalisation à moyen terme et complète les éléments du réseau adoptés de