Rapport explicatif

Index

Liste des abréviations

AFTP Arrêté fédéral sur la réalisation et le financement de l’infrastructure

des transports publics

ARE Office fédéral du développement territorial

CFF Chemins de Fer Fédéraux SA

Cst. Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (RS

101)

DETEC Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie

et de la communication

EA 2025 Étape d’aménagement 2025

EA 2035 Étape d’aménagement 2035

FIF Fonds d’infrastructure ferroviaire

FORTA Fonds pour les routes nationales et le trafic d’agglomération

LCdF Loi fédérale du 20 décembre 1957 sur les chemins de fer

(RS 742.101)

LDIF Loi fédérale du 20 mars 2009 sur le développement de l’infrastructure

ferroviaire (RS 742.140.2)

LFIF Loi fédérale du 21 juin 2013 sur le Fonds de financement de l’infras-

tructure ferroviaire (RS 742.140)

LFORTA Loi fédérale du 30 septembre 2016 sur le fonds pour les

routes nationales et pour le trafic d’agglomération (RS 725.13)

LRN Loi fédérale du 8 mars 1960 sur les routes nationales (RS 725.11) LUMin Loi fédérale du 22 mars 1985 concernant l’utilisation de

l’impôt sur les huiles minérales à affectation obligatoire et des autres moyens affectés à la circulation routière et au trafic aérien (RS 725.116.2)

NIBA Indicateurs de durabilité des projets d’infrastructure ferroviaire

NLFA Nouvelle ligne ferroviaire à travers les Alpes

OCPF Ordonnance du 14 octobre 2015 sur les concessions, la planification

et le financement de l’infrastructure ferroviaire (SRS 742.120)

OFEV Office fédéral de l’environnement

OFROU Office fédéral des routes

OFS Office fédéral de la statistique

OFT Office fédéral des transports

OPTA Ordonnance du DETEC du 20 décembre 2019 concernant le pro-

gramme en faveur du trafic d’agglomération (RS 725.116.214)

OUMin Ordonnance du 7 novembre 2007 concernant l’utilisation de l’impôt

sur les huiles minérales à affectation obligatoire et des autres moyens affectés à la circulation routière (RS 725.116.21)

PRODES Programme de développement stratégique

PTA Programme en faveur du trafic d’agglomération

RPLP Redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations

TIM Trafic individuel motorisé

TP Transports publics