Rapport explicatif

TVA Taxe sur la valeur ajoutée

ZEB Développement de l’infrastructure ferroviaire

AFTP Arrêté fédéral sur la réalisation et le financement de l’infrastructure

des transports publics

Glossaire

Agglomération L’agglomération comprend une commune-centre (rarement plu-

sieurs) et les communes d’agglomération qui lui sont liées sur le plan formel et fonctionnel (communes périphériques). L’OFS a défini des critères statistiques et actualise la délimitation des agglomérations après chaque recensement de la population (continuité du territoire urbanisé, forte densité combinée de population et d’emplois, croissance démographique supérieure à la moyenne, faible part de surfaces agricoles, interdépendances pendulaires avec la zone centrale).

Augmentation de Les mesures d’augmentation de capacité regroupent les intercapacité ventions visant à accroître la capacité d’installations existantes ;

dans le domaine ferroviaire, elles concernent notamment la réduction des intervalles entre les trains, la séparation des flux, les changements de voie et les liaisons d’aiguillages. Pour les routes nationales, il s’agit de mesures opérationnelles et de gestion du trafic, mais aussi d’adaptations des raccordements.

Centre d’agglo- Le centre d’agglomération comprend la commune-centre et les mération communes de l’agglomération qui présentent, entre autres, un

nombre élevé d’emplois et une forte interdépendance pendulaire avec la commune-centre.

Convention de Convention entre la Confédération et le gestionnaire de l’infrasprestations tructure dans laquelle les prestations à fournir ainsi que les in-

demnités et aides financières prévues à cet effet sont fixées au préalable de manière contraignante pour quatre ans.

Pour le programme en faveur du trafic d’agglomération, les mesures et les paquets de mesures à mettre en œuvre, le calendrier, les contributions fédérales ainsi que d’autres aspects sont également prévus dans une convention de prestations entre la Confédération et les cantons.

Corridor Espace de planification d’un tronçon.

Corridor 4 mètres Le transfert du transport de marchandises transalpin de la route

au rail est l’un des objectifs principaux de la politique suisse des transports. Une mesure importante pour atteindre cet objectif a été la réalisation d’un corridor 4 mètres sur l’axe Nord–Sud via le Gothard. Ce corridor permet d’acheminer par rail, de Bâle à Chiasso et Luino et inversement, des semi-remorques d’une hauteur aux angles de 4 mètres et d’une largeur de 2,60 mètres.