Rapport explicatif

manière que ces derniers puissent être utilisés de manière optimale. Exemples de mesures complémentaires : aire de garage, aiguillage, point de croisement, voie de retournement, prolongement de quai, voie de dépassement pour le fret.

Mesure d’aména- Sont considérées comme des mesures d’aménagement la mogement dernisation ou l’extension d’installations existantes ainsi que la

construction de nouvelles installations. Ces mesures entraînent une augmentation de la capacité d’utilisation de l’installation.

Plafond de dé- Montant maximal fixé pour plusieurs années en faveur des crépenses dits budgétaires, qui doit être approuvé par le Parlement. Dans

le cadre des conventions de prestations entre la Confédération et les gestionnaires d’infrastructure, il fixe le cadre destiné à la prise en charge de l’infrastructure pour une période de quatre ans.

Projet d’offre Décrit l’offre de transport de voyageurs et de marchandises sur

le rail. Les mesures d’infrastructure nécessaires à cet effet constituent l’étape d’aménagement correspondante pour le rail.

Systématisation Dans le domaine ferroviaire, la systématisation signifie que les

trains de chaque type circulent à intervalles réguliers (p. ex. toutes les heures ou toutes les demi-heures) et selon la même politique des arrêts.

Temps de par- Durée nécessaire aux voyageurs pour effectuer la liaison entre cours A et B (dans les transports publics, y compris les temps d’arrêt

et de correspondance).

Temps de trajet Durée nécessaire pour effectuer la liaison directe entre A et B.

Territoire d’action Zone de coordination suprarégionale au sein de laquelle les pro-

tagonistes expriment la volonté de relever ensemble les défis territoriaux. Un territoire d’action regroupe des sous-territoires qui sont fonctionnellement interdépendants ou présentent des situations de départ et des défis comparables. Les territoires d’action ne correspondent pas aux frontières de la commune, du canton ou du pays. Par ailleurs, ils peuvent se chevaucher. Chaque territoire d’action englobe à la fois des zones urbaines et des zones à caractère rural.

Transport régio- Transport indemnisé à l’intérieur d’une région (à l’exception du nal transport strictement local), ainsi que transport vers des régions

voisines, y compris à l’étranger. Le transport régional est assuré toute l’année, et ses lignes ont une fonction de desserte. Il peut être assuré par rail, par route (bus) et, dans certains cas, par bateau ou par téléphérique.