Rapport explicatif

Coûts subsé- Coûts d’exploitation et de maintenance qui apparaissent après quents la mise en service de l’infrastructure et l’activation des investis-

sements.

Crédit d’engage- Lorsqu’il est nécessaire de contracter des engagements finanment ciers dont les effets s’étendent au-delà de l’exercice budgétaire

en cours, un crédit d’engagement doit être sollicité. Cette situation concerne en particulier les projets de construction et les acquisitions immobilières, les projets de développement et d’acquisition, l’octroi de contributions entraînant des paiements dans des exercices ultérieurs, ainsi que la reprise de cautionnements et d’autres garanties.

Élément straté- Projets d’infrastructure d’importance stratégique pour le réseau, gique du réseau dont la réalisation ne peut toutefois être atteinte qu’au moyen de

mesures complémentaires (investissements subséquents). L’expérience montre qu’il faut compter avec des investissements subséquents représentant environ +40 % des coûts totaux des éléments stratégiques du réseau. Il convient d’examiner dans quelle mesure cette valeur peut être réduite grâce à la numérisation et à d’autres optimisations.

Entretien Mesures telles que la surveillance, la maintenance et la remise

en état, qui garantissent la poursuite de l’utilisation des installations existantes.

Extension de ca- L’extension de capacité regroupe des mesures visant à augmenpacité ter la capacité de l’offre ferroviaire.

Gestionnaire de Entreprise ou division d’une entreprise ferroviaire responsable l’infrastructure de la construction et de l’exploitation d’une infrastructure ferro-

viaire. La Confédération répond de la construction et de l’exploitation des routes nationales, tandis que les projets au sein des agglomérations incombent aux cantons ou aux communes.

Horizon de plani- Pour pouvoir choisir correctement les éléments stratégiques du fication à long réseau, une vision stratégique du PRODES est élaborée pour terme l’horizon de planification à long terme (> 2050), sur la base de la

Perspective RAIL 2050. Elle présente la structure visée pour l’offre ferroviaire : volumes de trafic, temps de trajet et structures des nœuds dans le trafic longue distance et le transport de marchandises.

Horizon de réali- À moyen terme, un projet d’offre réalisable sur le plan technique sation à moyen et exploitable est en cours d’élaboration (à l’horizon de 10 à 15 terme ans ; actuellement 2035 et perspectives pour 2040). Le montant

total des besoins financiers en faveur des mesures techniques sera arrêté dans le prochain message (actuellement, étape d’aménagement 2027). En raison de la longue durée de planification et de mise en œuvre des projets ferroviaires, aucun nouvel élément stratégique majeur du réseau ne pourra être réalisé dans les dix à quinze ans. Les planifications s’appuient sur les