Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche
410 Consultations
- 2003/5530 juin 1993Modification partielle de la loi sur le travailUnité organisationnelle inconnue - Département fédéral de l'économie · DEFR · Terminée
- 2003/469 juin 1993Arrêté fédéral visant à renforcer les structures économiques régionales et l'attrait de la place économique suisseUnité organisationnelle inconnue - Département fédéral de l'économie · DEFR · Terminée
- 2003/454 juin 1993Modification partielle de l'ordonnance limitant le nombre des étrangersUnité organisationnelle inconnue - Département fédéral de l'économie · DEFR · Terminée
- 2003/8516 novembre 1992Prorogation de l'arrêté fédéral concernant la société suisse des céréales et matières fourragèresUnité organisationnelle inconnue - Département fédéral de l'économie · DEFR · Terminée
- 2003/8413 novembre 1992Arrêté fédéral sur les mesures en matière d'assurance-chômageUnité organisationnelle inconnue - Département fédéral de l'économie · DEFR · Terminée
- 2003/822 juillet 1992Loi fédérale sur l'aide aux chômeursUnité organisationnelle inconnue - Département fédéral de l'économie · DEFR · Terminée
- 2003/7715 mai 1992Modification de l'arrêté sur l'économie laitière 1988 et de l'arrêté sur le statut du laitUnité organisationnelle inconnue - Département fédéral de l'économie · DEFR · Terminée
- 2003/7614 mai 1992Contre-projet direct à l'initiative populaire "pour une agriculture paysanne compétitive et respectueuse de l'environnement"Unité organisationnelle inconnue - Département fédéral de l'économie · DEFR · Terminée
- 2003/7117 janvier 1992Ordonnance concernant le traitement des déchets animauxUnité organisationnelle inconnue - Département fédéral de l'économie · DEFR · Terminée
- 2003/6817 janvier 1992Ordonnance sur l'astreinte au travailUnité organisationnelle inconnue - Département fédéral de l'économie · DEFR · Terminée