Rapporto sui risultati

Annexe I

Ch. 1.2 Attribution des symboles et indications de danger

TI [26] n’est pas d’accord avec l’ajout de F⁺.

Ch. 2.1 Phrases R

BL [11], BS [10], Chemsuisse [33], LU [2], SO [9], UR [3], ZH [1] suggèrent l’adaptation de la phrase R33 à la directive de l’UE.

Les mêmes participants à l’audition et la SUVA [51] signalent que les termes « hochentzündlich » et « leichtentzündlich » doivent être écrits en un seul mot dans toute l’ordonnance.

Ch. 2.5 Exceptions

TI [26] pense que cette modification mène à la baisse du niveau de protection et la conteste.

Ch. 3.1 Phrases S

BL [11], BS [10], Chemsuisse [33], LU [2], SO [9], UR[3], ZH [1] demandent que la phrase S35 soit complétée à cet endroit ou au ch. 3.3, al. 4, par « Les emballages entièrement vides doivent être éliminés avec les déchets urbains. Les récipients partiellement vides doivent être rapportés au point de vente ou remis à un centre de collecte pour déchets spéciaux », cette phrase étant adaptée aux conditions suisses.

Ch. 3.2 Combinaison des phrases S

Chemsuisse [33] demande la correction de la teneur de S27/28 en fonction de la directive de l’UE.

TI [26] n’est pas d’accord avec la modification de la disposition.

Ch. 5.4 Préparations contenant du chlore actif

TI [26] n’est pas satisfait de la modification.

Ch. 5.6 Préparations aérosols

BL [11], BS [10], Chemsuisse [33], LU [2], NW [6], OW [5], SO [9], SZ [4], UR [3] ACCS [55] et ZH [1] demandent que l’on complète les renvois à la directive 75/324/CEE. Ils attirent l’attention sur une faute de traduction dans la version allemande.

TI [26] souhaite que l’on renvoie à l’ordonnance du DFI sur les générateurs d’aérosols.

Ch. 5.11 Préparations dangereuses accessibles au grand public

Selon BL [11], BS [10], Chemsuisse [33], GL [7], GR [35], LU [2], SH [12], SO [9], UR [3] et ZH [1], la mention explicite des exigences d’une deuxième langue officielle pour le mode d’emploi devrait être complétée au ch. 5.11 par un renvoi à l’art. 47.

TI [26] mentionne une traduction erronée du terme « Vernichtung » en italien.

Annexe II

Ch. 1

Eco swiss [35], SSIC [42] et VSS lubes [57] pensent que la formulation actuelle est plus claire.

Le CSIT devrait, selon TI [26], être obligatoirement mentionné.