Rapporto esplicativo

3.3.1 Formation professionnelle

Les maisons d’éducation qui disposent d’ateliers de formation et offrent une formation complète (apprentissage et diplôme) fondent cette offre dans le concept. Les places réservées à la formation sont utilisées par les mineurs placés. Ces places peuvent aussi servir à

l’orientation professionnelle ou à la préparation à une formation professionnelle. Est pris en considération le nombre de places que cette structure de formation professionnelle offre, ce nombre de places ne devant pas dépasser celui offert dans les groupes de vie internes. Si le mineur fréquente l’école professionnelle à l’intérieur de la maison d’éducation, l’OFJ reconnaît pour l’offre de formation professionnelle une dotation en personnel supplémentaire de 60% par place. Si le mineur fréquente une école professionnelle publique, l’offre de formation professionnelle bénéficie de 50% par place. Lorsqu’il y a une école interne, l’OFJ exige au moins 45% de poste effectifs par place et 40% par place lorsque la maison d’éducation ne dispose pas d’école interne.

3.3.2 Forfait pour la structure de jour

Les maisons d’éducation qui disposent d’une structure de jour interne ne correspondant pas à un atelier de formation mais à un atelier d’occupation fondent une telle offre dans le

concept. L’offre fait partie de la maison d’éducation. Elle est reconnue lorsque les mineurs placés en profitent à plein temps. Il peut s’agir d’un mélange d’ateliers d’occupation ou de production et de rattrapage scolaire. Les maisons d’éducation en particulier qui disposent d’une offre fermée ou dans lesquelles une autre structure de jour n’est pas proposée du fait de la durée du placement ont recours à ces formes de structure de jour. Si l’offre correspondante est utilisée par tout le groupe, l’OFJ reconnaît 200% de dotation en personnel supplémentaire par groupe.

3.4 Phases de progression

Les maisons d’éducation qui proposent des phases de progression à leur clientèle fondent celles-ci dans le concept. En l’occurrence, il s’agit soit de groupes de mineurs à l’intérieur de la maison d’éducation, dans lesquels il n’est pas possible d’entrer directement, ou de groupes de vie extérieurs dans lesquels les mineurs pris en charge jouissent d’une plus grande indépendance. La postcure qui mène à l’indépendance entre également dans ce cadre.

S’agissant des phases de progression, l’OFJ n’exige pas une présence 24 heures sur 24. Ces formes de prise en charge touchent des groupes de grandeur très variable. C’est la raison pour laquelle la dotation en personnel reconnue pour ces phases de progression s’élève à 25% par place.