Rapporto esplicativo
Consultazione 2006/108: Modifica dell'ordinanza sulle prestazioni della Confederazione nel campo dell'esecuzione delle pene e delle misure e dell'ordinanza del DFGP sulle prestazioni della Confederazione nel campo dell'esecuzione delle pene e delle misure · 23 pagine
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4. Dotation en personnel reconnue par offre Le schéma suivant montre comment les offres d’une maison d’éducation sont structurées.
Offre de base
Offre de base groupe de vie socio-
Petit établisse- Le groupe du petit pédagogique (prise en charge selon
ment (institution établ. supérieur à10 conditions de reconnaissance y
ne comptant places: compris prise encharge loisirs, aide
qu’un groupe): 10% par place dès la aux devoirs scolaires, travail systé-
supplément 100% 11e place mique et postcure):
Par groupe 450%
Offres supplémentaires
Accueil d’urgence ou observation
(spécialisation de tout le groupe):
Par groupe 150%
Fermeture (tout le groupe est géré
ainsi):
Par groupe 150%
Fréquentation d’une école profes-
Formation prof. (ateliers de forma- sionnelle interne:
tion, apprentissage, attestation, oc- Par place 60%
cup. en vue d’une OP et préparation
à la vie professionnelle) Fréquentation d’une école profes-
sionnelle externe:
Forfait structure de jour (tout le grou- Par place 50%
pe fréquente à plein temps un atelier
interne):
Par groupe 200%
Phase de progression (groupe de vie
ados, groupe de vie extérieur):
Par place 25%
Dès que l’offre globale d’une maison d’éducation est fixée, la dotation en personnel reconnue peut être établie au moyen de la grille.
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