Rapporto esplicativo
Consultazione 2006/92: Ordinanza concernente le agevolazioni fiscali in favore delle imprese nelle zone di rilancio economico e Ordinanza sulla determinazione delle zone di rilancio economico · 18 pagine
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Economic Research
1.5 Résumé et méthode
Résumé La révision des critères de délimitation des zones économiques en redéploiement a été basée
sur l’application d’une méthode cohérente, des indicateurs probants et une bonne transparence de la procédure, divisée en étapes logiques, représentées ci-dessous (Illustration 13) avec leurs calculs respectifs, les variables utilisées et les résultats partiels obtenus. En ce qui concerne l’analyse au niveau MS, l’exclusion des centres économiques et des régions à conditions-cadres favorables, de même que l’identification des régions structurellement faibles, aboutissent à un choix de zones qui accusent un développement économique inférieur à la moyenne. La sélection des centres dotés de points forts dans l’industrie et les services fournis aux entreprises permet enfin de repérer les régions qui répondent aux objectifs du système d’encouragement prévu.
Méthode Grâce à une méthode plus fine, les nouveaux calculs permettent d’évaluer le développement
régional d’une façon plus nuancée et qui soit justifiable sur le plan économique. Même si l’analyse ne répond pas à la question de savoir où il pourrait être judicieux de maintenir les structures actuelles, elle fournit des bases solides pour décider où l’encouragement pourrait être engagé de façon efficace. Dans le contexte des bouleversements sociodémographiques, de la mobilité accrue et des fluctuations régionales concomitantes, elle offre en outre la possibilité de vérifier de façon cohérente le développement des régions soutenues dans la durée, ce qui permet de chiffrer le succès des mesures –du moins partiellement. Les résultats des analyses permettent ainsi des évaluations économiques fondées et conformes aux critères des cibles assignées aux zones économiques en redéploiement.
Illustration 13
Analyse –déroulement et méthodes, régions MS
Etape 1 Etape 2 Etape 3 Etape 4 Niveau Centres économiques Condtions-cadre Faiblesse structurelle Centres d’industrie / de services fournis d’analyse aux entreprises
Critère Indicateur de centralité économique Indicateur de conditions-cadres Indicateur de développement régional Taux d’affectation industrie Taux d’affectation services fournis aux entreprises Méthode Standardiser les variables Calculer les indicateurs synthétiques Standardiser les variables Taux d’affectation : rapport employés Agréger les variables pondérées Agréger les valeurs pondérées des indicateurs Agréger les variables pondérées par région / en Suisse Délimiter les variantes à 20 et 30% de la répartition normale standard Variables et Valeur ajoutée par personne active 0.50 Charge fiscale personnes physiques 0.30 Evolution démographique 0.10 Part d’emplois industrie coefficients de Revenu par habitant 0.50 Charge fiscale personnes morales 0.30 Evolution du rapport de dépendance des personnes âgées 0.05 Part d’emplois services fournis aux entreprises pondération Atteignabilité par les moyens de transport 0.40 Taux de migration 0.10 Evolution de l’emploi 0.20 Valeur ajoutée par personne active 0.10 Taux de création d’entreprises 0.10 Revenu net par habitant 0.10 Evolution du revenu net 0.10 Taux de chômage 0.05 Evolution du taux de chômage 0.10 Résultat Exclusion des régions à conditions-cadres Exclusion des régions ne possédant Exclusion des centres économiques Régions structurellement faibles : 3 variantes selon favorables pas les domaines économiques le degré de faiblesse pertinents Source: Credit Suisse Economic Research