Rapporto esplicativo

Consultazione 2006/92: Ordinanza concernente le agevolazioni fiscali in favore delle imprese nelle zone di rilancio economico e Ordinanza sulla determinazione delle zone di rilancio economico · 18 pagine

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Economic Research

Révision de l’ancienne méthode de délimitation

1.1 Exclusion des centres économiques

Méthode de délimitation Dans le cadre de notre étude, nous avons élaboré une nouvelle méthode de délimitation des révisée zones économiques en redéploiement, méthode qui se base sur une procédure en cascade.

Chaque critère d’éligibilité est analysé successivement et séparément. Ainsi, on commence par identifier les centres à forte capacité économique ainsi que les régions à conditions-cadres favorables, pour les exclure a priori de l’encouragement, conformément aux directives du Secrétariat d’Etat à l’économie. Le critère examiné suivant est la faiblesse structurelle révélée par le développement régional au niveau MS, ce qui signale les zones en manque. On extrait alors de cette population les centres dotés d’une structure économique qui répond aux cibles de l’encouragement.

Le calcul des indicateurs requis pour les analyses s’effectue avec des variables standardisées, ce qui permet de tenir compte de la dispersion dans la répartition des différents points examinés et de comparer les résultats. Pour représenter correctement les phénomènes pluridimensionnels comme le développement régional, on utilise une large palette de variables. On étudie en outre des périodes suffisamment longues pour distinguer la situation et l’évolution générales des régions de leurs fluctuations à court terme.

Analyse de la capacité éco- Les régions visées par la délimitation des zones économiques en redéploiement sont celles qui, nomique à cause de leur faiblesse économique, ne sont pas en mesure de maîtriser une mutation struc-

turelle au moyen de leurs propres forces. Les centres économiques forts, dotés de ressources leur permettant de compenser les disparités de leur région, doivent être exclus a priori des régions éligibles. Pour les régions MS, on a construit comme critère d’exclusion un indicateur de capacité économique basé sur le revenu par habitant et la valeur ajoutée par personne active. La répartition de cet indicateur dans les régions suisses révèle de nettes disparités, les centres à forte capacité économique se détachant de la répartition générale par des valeurs nettement plus élevées. Ont été identifiées comme centres économiques les régions MS dont les valeurs de l’indicateur se situent au-delà de l’écart standard de la répartition.

Centres économiques Comme il fallait s'y attendre, le groupe des centres économiques compte d’abord les grandes

villes de Zurich, Genève, Bâle, Berne et Lausanne, à quoi s’ajoutent en particulier des régions économiquement fortes du canton de Zurich: Pfannenstiel, Zimmerberg, Glattal/Furttal, Limmattal et Winterthour. Le groupe est complété par les régions de Bâle-Campagne, March, Nyon et du canton de Zoug (Illustration 2). Pour la suite de l’analyse, les centres économiques continuent à faire partie de la population des régions étudiées, puisque l’évaluation du développement régional est axée sur la moyenne suisse. Ils ne sont cependant pas pris en compte dans les propositions d’éligibilité.