Rapporto sui risultati

Consultazione 2006/92: Ordinanza concernente le agevolazioni fiscali in favore delle imprese nelle zone di rilancio economico e Ordinanza sulla determinazione delle zone di rilancio economico · 6 pagine

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Référence: 2007-10-02/50

démographiques ont trop de poids tandis que le revenu n'en a pas assez. GL préfère qu'on se base sur les revenus de la population, tandis que GR insiste pour que le revenu régional soit utilisé.

Aucun canton n'a remis fondamentalement en question le choix des indicateurs. Plusieurs cantons ont suggéré des pondérations différentes aboutissant le plus souvent à de meilleurs résultat pour leurs régions. Les principales propositions des cantons sont les suivantes (voir aussi tableau en annexe) :

• Les cantons de la CDEP-SO ont proposé d'en rester au statu quo en éliminant toutefois 31 communes de l'Arc lémanique. Cela correspondrait à une diminution de la part des zones bénéficiaires dans la population du canton de Vaud de 32,2 % à 15,9 %, ce qui représenterait un recul pour l'ensemble de la Suisse de 27,3 % à 25,7 %. A noter que, dans un courrier séparé, le canton de Vaud propose d'inclure trois districts vaudois, ce qui ferait remonter la proportion à 22,0 %.

• AR considère que l'ensemble du demi-canton devrait être considéré comme zone en redéploiement.

• BE donne sa préférence à la variante maximale du CS mais pourrait aussi se

satisfaire du statu quo proposé par la CDEP-SO.

• GL est satisfait mais souhaiterait que trois communes faisant partie du Sarganserland saint-gallois puissent aussi profiter de ces mesures (ce qui est le cas dans la variante maximale).

• GR remarque que certaines de ses régions sont en concurrence avec d'autres zones bénéficiaires proches. Le canton préfère toutefois la variante moyenne du CS, qui lui est moins défavorable en terme de concurrence avec les zones voisines.

• SH propose deux districts, ce qui revient à la situation actuelle.

• SG considère que les zones retenues ont peu de potentiel et proposent d'inclure 17 communes.

• TI constate que toutes ses zones industrielles devraient pouvoir profiter de ces allégements et propose de couvrir l'ensemble du canton à l'exception de la région de Lugano.

En ce qui concerne les autres organisations qui se sont exprimées, le Réseau des villes de l'arc jurassien soutient la même ligne que la CDEP-SO, tandis que le Centre patronal se prononce pour la variante maximale du CS.

développement. Il n'a d'ailleurs aucune influence négative pour les régions de Suisse romande. L'accessibilité ème étape. n'est par contre plus utilisée lorsqu'il s'agit de déterminer quelles sont les zones retenues dans la 3 5/6 Contributions pour NPR (644.20/2006/00713)