Avamprogetto ADR, circa 200 p., versione non notificata (francese)

ECE/TRANS/WP.15/195

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1.8.7.2.3 Lorsque le type satisfait à toutes les dispositions applicables, l’autorité

compétente, son représentant ou l’organisme de contrôle délivre un certificat d’agrément de type.

Ce certificat doit comporter:

a) le nom et l’adresse de l’émetteur;

b) le nom et l’adresse du fabricant;

c) une référence à la version de l'ADR et aux normes utilisées pour l’examen de type;

d) toutes prescriptions résultant de l’examen;

e) les données nécessaires pour l’identification du type et des variantes, tels que définis par les normes pertinentes; et

f) la référence aux procès-verbaux d’examen de type.

Une liste des parties pertinentes de la documentation technique doit être annexée au certificat (voir 1.8.7.7.1).

1.8.7.3 Surveillance de la fabrication

1.8.7.3.1 Le procédé de fabrication doit être examiné par l’organisme compétent pour

s'assurer que le produit est fabriqué conformément aux dispositions de l’agrément de type.

1.8.7.3.2 Le demandeur doit prendre toutes les mesures nécessaires pour veiller à ce que le

procédé de fabrication soit conforme aux dispositions applicables de l'ADR ainsi qu’au certificat d’agrément de type et à ses annexes.

1.8.7.3.3 L’organisme compétent doit:

a) vérifier la conformité avec la documentation technique prescrite au 1.8.7.7.2;

b) vérifier que le procédé de fabrication débouche sur des produits conformes aux prescriptions et à la documentation qui s’y applique;

c) vérifier la traçabilité des matériaux et contrôler les certificats des matériaux en fonction des spécifications;

d) le cas échéant, vérifier que le personnel qui réalise l’assemblage permanent des parties et les essais non destructifs est qualifié ou agréé;