Avamprogetto ADR, circa 200 p., versione non notificata (francese)

ECE/TRANS/WP.15/195 page 17

e) convenir avec le demandeur de l’endroit où les contrôles et essais nécessaires doivent être réalisés; et

f) consigner les résultats de son examen.

1.8.7.4 Contrôles et épreuves initiaux

1.8.7.4.1 Le demandeur doit:

a) apposer les marques prescrites dans l'ADR; et

b) fournir à l’organisme compétent la documentation technique prescrite au 1.8.7.7.

1.8.7.4.2 L’organisme compétent doit:

a) réaliser les contrôles et les essais nécessaires pour vérifier que le produit est fabriqué conformément à l’agrément de type et aux dispositions pertinentes;

b) vérifier, en fonction de l’équipement de service, les certificats fournis par les fabricants de ces équipements;

c) délivrer au demandeur un procès-verbal des contrôles et épreuves initiaux relatif aux épreuves et vérifications effectuées et à la documentation technique vérifiée; et

d) établir un certificat écrit de conformité de la fabrication et apposer sa marque déposée lorsque la fabrication est conforme aux dispositions.

Le certificat et le procès-verbal peuvent couvrir un certain nombre d’équipements du même type (certificat ou procès-verbal pour un groupe d’équipements).

1.8.7.4.3 Le certificat doit comporter au moins:

a) le nom et l’adresse de l’organisme compétent;

b) le nom et l’adresse du fabricant et le nom et l’adresse du demandeur si celui-ci n’est pas le fabricant;

c) une référence à la version de l'ADR et aux normes utilisées pour les contrôles et les épreuves initiaux;

d) les résultats des contrôles et des épreuves;

e) les données pour l’identification des produits contrôlés, au moins le numéro de série ou, pour les bouteilles non rechargeables, le numéro de lot; et

f) le numéro d’agrément de type.