Avamprogetto ADR, circa 200 p., versione non notificata (francese)

Consultazione 2007/77: Revisione del diritto concernente il trasporto di merci pericolose · 194 pagine

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ECE/TRANS/WP.15/195

page 190

Chapitre 8.2

8.2.1.4 Ajouter ", autres que les matières et objets de la division 1.4, groupe de

compatibilité S" après "classe 1".

8.2.2.3.2 n) Modifier pour lire comme suit:

"n) Restrictions à la circulation dans les tunnels et instructions sur le comportement dans les tunnels (prévention et sécurité, mesures à prendre en cas d’incendie ou d’autres situations d’urgences, etc.).".

Chapitre 8.3

8.3.4 Supprimer la première phrase et, dans la deuxième phrase, remplacer "En outre,

les appareils d'éclairage" par "Les appareils d'éclairage portatifs".

8.3.7 Modifier pour lire comme suit:

"8.3.7 Utilisation du frein de stationnement et des cales de roue

Tout véhicule transportant des marchandises dangereuses en stationnement doit avoir son frein de stationnement serré. Les remorques dépourvues de système de freinage doivent être immobilisées contre tout déplacement par utilisation d’au moins une cale de roue comme décrit au 8.1.5.2.".

8.3.8 Ajouter un nouveau 8.3.8 pour lire comme suit:

"8.3.8 Utilisation de connecteurs

Dans le cas d’une unité de transport dotée d’un système de freinage antiblocage, consistant en un véhicule à moteur et une remorque O3 ou O4, les connecteurs visés au paragraphe 9.2.2.6.3 doivent relier en permanence le véhicule tracteur et la remorque pendant le transport.".

Chapitre 8.4

Dans la première phrase, remplacer "S14 à S21" par "S14 à S24".

Chapitre 8.5

S1 (1) Aux alinéas a) et b), ajouter ", autres que les matières et objets de la division 1.4,

groupe de compatibilité S" après "classe 1".

S1 (3) Modifier le titre pour lire comme suit: "Interdiction de fumer, d’utiliser du feu ou

une flamme nue".