Avamprogetto ADR, circa 200 p., versione non notificata (francese)

ECE/TRANS/WP.15/195

page 192

S14 Modifier pour lire comme suit:

"S14: Les dispositions du chapitre 8.4 relatives à la surveillance des véhicules s’appliquent aux véhicules transportant ces marchandises quelle que soit la quantité transportée.".

S15 Modifier pour lire comme suit:

"S15: Les dispositions du chapitre 8.4 relatives à la surveillance des véhicules s’appliquent aux véhicules qui transportent ces marchandises, quelle que soit la quantité transportée. Toutefois, il n’est pas nécessaire d’appliquer les dispositions du chapitre 8.4 lorsque le compartiment chargé est verrouillé ou que les colis transportés sont protégés d’une autre manière contre tout déchargement illégal.".

S20 Modifier pour lire comme suit:

"S20: Les dispositions du chapitre 8.4 relatives à la surveillance des véhicules s’appliquent lorsque la masse totale ou le volume total de cette marchandise dans le véhicule dépasse respectivement 10 000 kg ou 3 000 litres selon qu’elle est transportée dans des emballages ou dans des citernes.".

Ajouter les nouvelles dispositions spéciales suivantes:

"S22: Les dispositions du chapitre 8.4 relatives à la surveillance des véhicules

s’appliquent lorsque la masse totale ou le volume total de cette marchandise dans le véhicule dépasse respectivement 5 000 kg ou 3 000 litres selon qu’elle est transportée dans des emballages ou dans des citernes.

S23: Les dispositions du chapitre 8.4 relatives à la surveillance des véhicules

s’appliquent lorsque cette matière est transportée en vrac ou dans des citernes et que la masse totale ou le volume total dans le véhicule dépasse 3 000 kg ou 3 000 litres, suivant le cas.

S24: Les dispositions du chapitre 8.4 relatives à la surveillance des véhicules

s’appliquent lorsque la masse totale de cette marchandise dans le véhicule dépasse 100 kg.".