Avamprogetto ADR, circa 200 p., versione non notificata (francese)

ECE/TRANS/WP.15/195 page 95

4.1.4.1 P903b Modifier pour lire comme suit:

P903b INSTRUCTION D’EMBALLAGE P903b

Cette instruction s’applique aux piles et batteries usagées des Nos ONU 3090, 3091, 3480 et 3481.

Les piles et batteries au lithium usagées, avec une masse brute ne dépassant pas 500 g, collectées en vue de leur élimination, peuvent être transportées en mélange ou non avec des piles et batteries autres qu’au lithium, sans être individuellement protégées, dans les conditions suivantes:

1) Dans des fûts 1H2 ou des caisses 4H2 satisfaisant au niveau d’épreuve du groupe d’emballage II pour

les solides;

2) Dans des fûts 1A2 ou des caisses 4A munis d’un sac en polyéthylène et satisfaisant au niveau

d’épreuve du groupe d’emballage II pour les solides. Le sac en polyéthylène doit satisfaire aux prescriptions suivantes:

- Avoir une résistance au choc d’au moins 480 g sur des plans perpendiculaires et parallèles au plan longitudinal du sac;

- Avoir une épaisseur minimale de 500 microns, une résistivité électrique de plus de 10 Mohms et un taux d’absorption d’eau sur 24 heures à 25° C. inférieur à 0,01%;

- Être fermé; et

- Être utilisé une seule fois;

3) Dans des bacs de collecte de masse brute inférieure à 30 kg en matériau non conducteur satisfaisant

aux conditions générales des 4.1.1.1, 4.1.1.2 et 4.1.1.5 à 4.1.1.8.

Dispositions supplémentaires:

L’espace vide de l’emballage doit être rempli d’un matériau de rembourrage. Ce matériau n’est pas indispensable si l’emballage est entièrement équipé d’un sac en polyéthylène et que ce sac est fermé.

Les emballages scellés hermétiquement doivent être munis d’un évent conformément au 4.1.1.8. L’évent doit être conçu de façon à éviter que la surpression due au dégagement des gaz soit supérieure à 10 kPa.

4.1.4.1 Ajouter les nouvelles instructions d'emballage suivantes:

P004 INSTRUCTION D’EMBALLAGE P004

Cette instruction s’applique aux Nos ONU 3473, 3476, 3477, 3478 et 3479.

Les emballages suivants sont autorisés s’il est satisfait aux dispositions générales des 4.1.1.1, 4.1.1.2,

4.1.1.3, 4.1.1.6 et 4.1.3:

1) Pour les cartouches pour pile à combustible, emballages satisfaisant au niveau d’épreuve du groupe

d’emballage II; et

2) Pour les cartouches pour pile à combustible contenues dans un équipement ou emballées avec un

équipement, un emballage extérieur robuste. Les équipements robustes de grande taille (voir 4.1.3.8) contenant des cartouches pour pile à combustible peuvent être transportés sans être emballés. Lorsque les cartouches pour pile à combustible sont emballées avec un équipement, elles doivent être placées dans des emballages intérieurs ou placées dans l’emballage extérieur avec un matériau de rembourrage ou une (des) cloison(s) de séparation de manière à être protégées contre les dommages qui pourraient être causés par le mouvement ou le placement du contenu dans l’emballage extérieur. Les cartouches pour pile à combustible qui sont installées dans un équipement doivent être protégées contre les courts-circuits et le système complet doit être protégé contre le fonctionnement accidentel.