Rapporto sui risultati

AI, BL et NW, ainsi que la Conférence des offices AI, saluent l’orientation générale de la révision et le rapprochement projeté entre l’AM et les autres assurances sociales. Mais ils réclament une discussion de fond sur le maintien de l’AM et se prononcent en faveur de sa suppression.

Contre

AR et SO estiment judicieux un rapprochement entre l’AM et les prestations des autres assurances sociales, mais expriment en même temps d’importantes réserves à l’égard des propositions essentielles du projet de révision.

AG, GR, LU, NE et SG ainsi que le PLR, le PS, l’UDC, l’USAM (à l’avis de laquelle se range la Chambre fiduciaire), la SEC Suisse, l’USS, transfair, Travail.Suisse, la CNA, l’AWM, l’APMS, l’Association du personnel de la Confédération, swissPersona, le SSP/VPOD, l’Association suisse des fourriers, la SSO, la FST, l’Association des instructeurs et l’Association des cadres de la Confédération rejettent la révision. Globalement, ces participants remettent en question les possibilités d’économiser. Ils critiquent aussi de manière générale la détérioration de la couverture d’assurance pour les soldats de milice et les militaires de carrière, le surcroît de charges administratives dû aux questions de délimitation supplémentaires, l’atteinte à la fonction de responsabilité de l’Etat, la perte d’attrait de la carrière militaire et le déplacement des frais à l’intérieur de la Confédération. L’Association suisse des institutions de prévoyance relève en particulier que la redistribution des coûts entraînerait des charges supplémentaires pour le DDPS et Publica.

Le moment de la révision est en outre jugé défavorable, car le Parlement est en train d’examiner la révision de la LAA, loi à laquelle le projet de révision de la LAM se réfère sur plusieurs points.

Le PLR et l’USAM (à l’avis de laquelle se range la Chambre fiduciaire) se montrent intéressés par une dissolution de l’AM, avec transfert de ses domaines de prestations aux assurances sociales correspondantes.

Neutre

BE, la Conférence des caisses cantonales de compensation, Intégration Handicap, la Chambre fiduciaire, la FMH, Promotion Santé Suisse, l’Association intercantonale pour la protection des travailleurs, swiss safety, la Municipalité de Lausanne et l’Union des villes suisses ont renoncé à donner leur avis.

4. Autres résultats

Le bpa demande que l’AM budgétise avec une certaine constance et régularité les fonds nécessaires à la prévention des accidents et s’exprime en faveur d’une collaboration coordonnée avec la Prévention des accidents militaires.

Nous résumons ci-après les principaux résultats de la consultation relativement aux différentes dispositions.