Rapporto OMCC (francese)
Consultazione 2009/136: Modifica dell'O concernente la banca dati sul traffico di animali, dell'O sulle epizoozie, dell'O sugli emolumenti per il traffico di animali, dell'O sui medicamenti veterinari e dell'O concernente la macellazione e il controllo delle carni
Fedlex · Rapporto esplicativo · Pagina 1
1 Ordonnance concernant l’abattage d’animaux et le contrôle des viandes (OAbCV)
1.1 Situation de départ
Il est fait référence aux explications données sous chiffre 1.1 du commentaire relatif à l’ordonnance sur les épizooties.
1.2 Aperçu des principales modifications
A l’avenir, en cas de changement de détenteur, la déclaration sanitaire pour les équidés devra toujours figurer dans le passeport équin. Pour les animaux qui sont abattus avant le 31 décembre de leur année de naissance, la déclaration sanitaire doit être faite dans la confirmation d’enregistrement que la banque de données sur le trafic des animaux établit après la notification de naissance et transmet au propriétaire ainsi qu'au détenteur.
1.3 Commentaire des différents articles
Art. 24
Al. 3
A l’avenir, en cas de changement de détenteur, la déclaration sanitaire pour les équidés devra toujours figurer dans le passeport équin. Pour les animaux qui sont abattus avant le 31 décembre de leur année de naissance, la déclaration sanitaire doit être faite dans la confirmation d’enregistrement que la banque de données sur le trafic des animaux établit après la notification de naissance et transmet au propriétaire ainsi qu'au détenteur.
1.4 Résultats de la consultation des milieux concernés / Audition
1.5 Conséquences
1.5.1 Confédération
Pas de conséquences
1.5.2 Cantons
Pas de conséquences
1.5.3 Economie
Pas de conséquences
1.6 Comparaison avec le droit international
Les dispositions commentées correspondent à celles de la Communauté européenne.
1.7 Entrée en vigueur
La modification de l’ordonnance concernant l’abattage d’animaux et le contrôle des viandes entrera en
er
vigueur le 1 janvier 2011.
1.8 Base légale
La base légale est formée par l’art. 37 de la loi sur les denrées alimentaires et l’art. 16 de la loi sur les épizooties.