Rapporto esplicativo

Projet du 25.11.2009

générera toutefois des coûts qui seront à la charge des producteurs et des consommateurs. La déclaration de la provenance du bois établie sur la base des documents douaniers ne peut se faire que pour les bois bruts et les bois sciés, et à condition qu’il n’y ait pas de flux de marchandises compliqués. Dans tous les autres cas, les acteurs du marché doivent aller glaner ailleurs les informations.

Un essai pilote visant à tracer le flux des marchandises utilisées dans quatre entreprises de commerce du bois sélectionnées et à vérifier s’il s’agissait de bois récolté et vendu légalement a été mené entre 2006 et 2008 en Suisse, à l’initiative de la Centrale suisse du commerce de bois. L’opération a bénéficié du soutien du SECO ainsi que du suivi et de la coordination de la fondation Intercooperation. Un système de traçage de la provenance du bois scié, du placage, du contreplaqué et du parquet a été développé dans le cadre d’un essai sur le terrain. Dans les quatre entreprises en question, toutes les entrées de marchandises ont été enregistrées par groupe de produits rétrospectivement, sur une période d’une année, en fonction des fournisseurs, de l’espèce du bois et de la quantité achetée. Pour les fournisseurs et les articles choisis, l’appellation commerciale et le nom scientifique de l’espèce de bois utilisé dans le produit et la provenance du bois (pays, région et concession/exploitation forestière) ont été relevés au moyen de questionnaires. Si le fournisseur n’était qu’un maillon de la chaîne logistique, on lui a demandé de donner des indications précises sur son propre fournisseur. L’essai pilote a montré que les quantités de marchandises importées par les négociants en bois suisses, modestes en comparaison internationale, conduisent à ce que le bois soit plutôt rarement importé directement du pays de provenance: au contraire, le produit, qui transite bien souvent par un autre pays, passe inévitablement par plusieurs mains avant d’arriver en Suisse. Cette réalité complique le traçage du flux de marchandises. Mais l’essai pilote a aussi montré qu’il était généralement possible d’obtenir des informations sur l’espèce et le pays de provenance du bois. Par contre, obtenir des renseignements sur l’exploitation forestière qui a récolté le bois exige beaucoup d’efforts. En ce qui concerne le parquet, il est déjà difficile d’obtenir des informations pour les produits constitués de deux ou trois composants. Pour les bois sciés, on a constaté qu’il était plus difficile d’obtenir des informations lorsque les quantités livrées sont faibles et les fournisseurs nombreux. Pour ce qui est de l’obtention directe d’informations à la commande et à la livraison, on peut admettre qu’elle est plus facile que si l’on effectue un traçage après coup¹⁷.

Il faut relativiser les coûts évoqués du fait que notre principal partenaire commercial, l’UE, prévoit dans sa proposition de règlement l’obligation d’assurer la traçabilité du bois et des produits en bois. Comme plus de 80 % du bois qui arrive en Suisse passe par l’UE, la mise en œuvre de l’obligation de déclarer s’en trouvera beaucoup facilitée. Enfin, relevons qu’une période transitoire de douze mois est prévu, afin d’accorder suffisamment de temps aux entreprises pour s’adapter au nouveau droit.

Par ailleurs, plusieurs règles sont prévues, comme le relève le commentaire des art. 2 et 3, pour réduire le plus possible la charge grevant les entreprises concernées (indication «provenance inconnue», indication «bois mélangé», ne pas mentionner le nom scientifique et les trois espèces de bois ayant la plus grande part en masse dans le produit). En outre, l’al. 4 prévoit la possibilité de faire aussi figurer les informations ailleurs que sur le produit. Il dispose également que, pour alléger la charge administrative dans le cas d’une fabrication à l’unité ou en petite série, il est admis d’indiquer simplement sur un panneau placé dans l’entreprise, pour chaque espèce de bois, les pays de provenance sur la base des achats de l’année précédente.

Les producteurs étrangers pourraient être désavantagés, car la traçabilité est plus simple à assurer pour les produits en bois suisse. L’accès au marché pourrait être entravé notamment