Avamprogetto ADR, circa 150 p., versione non notificata, (francese)

ECE/TRANS/WP.15/204

- EN 1442 ; ou

- EN 13322-1 ; ou

- annexe I, points 1 à 3 de la Directive 84/527/CEE du Conseil^a

telles qu’applicables conformément au tableau figurant au 6.2.4 de l'ADR.

D’autres bouteilles fabriquées avant le 1er janvier 2009 en conformité avec l'ADR, en accord avec un code technique agréé par l’autorité compétente nationale, peuvent être agréées pour un intervalle de quinze ans entre les épreuves, si elles présentent un niveau de sécurité équivalent à celui des bouteilles conformes aux dispositions de l'ADR, telles qu’applicables au moment de la demande.

1.4 Le propriétaire doit présenter à l’autorité compétente des documents attestant que les bouteilles sont conformes aux dispositions du sous-paragraphe 1.3. L’autorité compétente doit vérifier que ces conditions sont remplies.

1.5 L’autorité compétente doit vérifier si les dispositions des sous-paragraphes 2 et 3 sont satisfaites et appliquées correctement. Si toutes les dispositions sont satisfaites, elle autorise l’intervalle de quinze ans entre les épreuves auxquelles sont soumises les bouteilles. Dans cette autorisation, le type de bouteille (comme spécifié dans l’agrément de type) ou le groupe de bouteilles (voir NOTA) concerné doit être clairement indiqué. L’autorisation doit être délivrée au propriétaire. L’autorité compétente doit en garder une copie. Le propriétaire doit conserver les documents aussi longtemps que dure l’autorisation d’éprouver les bouteilles à intervalles de quinze ans.

NOTA : Un groupe de bouteilles est défini par les dates de production de bouteilles identiques pendant une période au cours de laquelle les dispositions applicables de l'ADR et du code technique agréé par l’autorité compétente n’ont pas été modifiées, s’agissant de leur contenu technique. À titre d’exemple, forment un groupe de bouteilles au sens des dispositions du présent paragraphe, les bouteilles de conception et de volume identiques ayant été fabriquées conformément aux dispositions de l'ADR, telles qu’elles étaient applicables entre le 1er janvier 1985 et le 31 décembre 1988, conjointement à un code technique agréé par l’autorité compétente, applicable pendant la même période.

1.6 L’autorité compétente doit contrôler si le propriétaire des bouteilles agit en conformité avec les dispositions de l'ADR et l’autorisation donnée selon qu’il conviendra, mais au moins tous les trois ans ou lorsque des modifications sont apportées aux procédures.

2. Dispositions opérationnelles

2.1 Les bouteilles pour lesquelles il est accordé un intervalle de quinze ans entre les contrôles périodiques ne doivent être remplies que dans des centres de remplissage utilisant un système documentaire sur la qualité afin de garantir que toutes les dispositions du paragraphe 7) de la présente instruction d’emballage ainsi que les prescriptions et responsabilités spécifiées dans la norme EN 1439:2008 sont satisfaites et correctement appliquées.

2.2. L’autorité compétente doit vérifier que ces prescriptions sont satisfaites et effectuer ces contrôles selon qu’il conviendra, mais au moins tous les trois ans ou lorsque des

modifications sont apportées aux procédures.Projet