Avamprogetto ADR, circa 150 p., versione non notificata, (francese)

ECE/TRANS/WP.15/204

Les marques ci-dessus doivent apparaître consécutivement selon l'ordre indiqué.".

6.2.3.5.2 Modifier pour lire comme suit :

"6.2.3.5.2 (Supprimé)".

6.2.3.6.1 Remplacer "1.8.6.4" par "1.8.6.2, 1.8.6.4, 1.8.6.5 et 1.8.6.8" (trois fois).

6.2.4 Modifier pour lire comme suit :

"6.2.4 Prescriptions applicables aux récipients à pression "non UN" qui sont conçus, fabriqués et éprouvés selon des normes citées en référence

NOTA : Les personnes ou organismes identifiés dans les normes comme ayant des responsabilités selon l'ADR doivent satisfaire aux prescriptions de l'ADR.

6.2.4.1 Conception, fabrication, et contrôle et épreuve initiaux

Les normes citées en référence dans le tableau ci-après doivent être appliquées pour la délivrance des agréments de type comme indiqué dans la colonne (4) pour satisfaire aux prescriptions du chapitre 6.2 citées dans la colonne (3). Les prescriptions du chapitre 6.2 citées dans la colonne (3) prévalent dans tous les cas. La colonne (5) indique la date ultime à laquelle les agréments de type existants doivent être retirés conformément au 1.8.7.2.4 ; si aucune date n’est indiquée, l’agrément de type demeure valide jusqu’à sa date d’expiration.

Depuis le 1er janvier 2009, l’application des normes citées en référence est devenue obligatoire. Les exceptions sont traitées au 6.2.5.

Si plus d’une norme est citée en référence pour l’application des mêmes prescriptions, seule l’une d’entre elles doit être appliquée, mais dans sa totalité à moins qu’il n’en soit spécifié autrement dans le tableau ci-dessous.

Applicable pour les

Sous-sections Date ultime pour le nouveaux agréments

Référence Titre du document et paragraphes retrait des agréments de type ou pour les

applicables de type existants renouvellements

1) 2) 3) 4) 5)

Pour la conception et la fabrication

Annexe I, Directive du Conseil concernant le 6.2.3.1 et Jusqu’à nouvel ordre

parties 1 à 3, rapprochement des législations des États 6.2.3.4

84/525/CEE membres relatives aux bouteilles à gaz

en acier sans soudure, publiée au

Journal officiel des Communautés

européennes No L 300, en date du

19 novembre 1984

Annexe I, Directive du Conseil concernant le 6.2.3.1 et Jusqu’à nouvel ordre

parties 1 à 3, rapprochement des législations des États 6.2.3.4

84/526/CEE membres relatives aux bouteilles à gaz

sans soudure en aluminium non allié et

en alliage d’aluminium, publiée au

Journal officiel des Communautés

européennes No L 300, en date du

19 novembre 1984Projet