Rapporto esplicativo

• Détermination des équivalents-crédit pour les opérations hors bilan (annexe 1 du projet d’OFR) et pour les dérivés selon la méthode de la valeur de marché dans l’AS-CH (projet de Circ.-FINMA 08/19, cm 21, 22, 27-48)

• Traitement des crédits lombards selon l’approche forfaitaire (art. 60 du projet d’OFR)

• Traitement des opérations de prêt, de mise en pension et opérations similaires (art. 61 al. 2 du projet d’OFR)

• Réduction des positions pondérées et/ou des fonds propres nécessaires en fonction de certains correctifs de valeur et provisions portés au passif du bilan (art. 62 du projet d’OFR)

• Traitement des propres titres de participation et titres de créance (art. 23 al. 2 et art. 53 al. 5 de l’OFR en vigueur)

Ont été supprimés également les multiplicateurs introduits avec Bâle II dans le contexte de l’AS-BRI et de l’approche fondée sur les notations internes (IRB), à l’aide desquels étaient définis des taux de couverture par des fonds propres excédant les standards minimaux de Bâle (art. 64 et art. 65 al. 3 du projet d’OFR).

S’agissant de la couverture des risques de marché, les taux de couverture excédant les standards minimaux de Bâle ont été ramenés au niveau de « Bâle pur » et quelques autres modifications ont été effectuées. Sont à mentionner spécifiquement les aspects suivants de l’approche standard relative aux risques de marché (art. 72-75 OFR et Circ.-FINMA 08/20 « Risques de marché – banques ») :

• Pour calculer les risques spécifiques des instruments de taux d’intérêt, on se base désormais sur

la position nette par émission (art. 72 al. 1 du projet d’OFR, projet de Circ.-FINMA 08/20, cm 93 ; 8

cf. texte de Bâle II §709(III)). On se basait jusqu’ici sur la position nette par émetteur, ce qui ouvrait de plus grandes possibilités de netting.

• Le taux de couverture par des fonds propres à appliquer pour les positions en devises et en or est

désormais de 8 % et non plus 10 % (art. 74 et 75 du projet d’OFR, projet de Circ.-FINMA 08/20, cm 143 ; cf. texte de Bâle II §718(XLI)).

• Les positions en matières premières qui ne servent qu’au financement des stocks peuvent être

exclues du calcul des risques sur matières premières (projet de Circ.-FINMA 08/20, cm 150.1 ; cf. texte de Bâle §718(XLV), note de bas de page 142).

• Pour calculer les positions en matières premières aux fins de couverture par des fonds propres, le

netting au sein des groupes de matières premières n’est plus autorisé. Le netting entre des groupes différents de matières premières n’est plus autorisé que si les matières premières sont interchangeables à la livraison ou sont des substituts proches et si l’évolution de leurs cours sur au moins un an présente clairement une corrélation minimale incontestable de 0,9 (projet de Circ.- FINMA 08/20, cm 152 ; cf. texte de Bâle II §718(XLVII)).

• Le calcul des fonds propres nécessaires pour couvrir les risques sur matières premières peut se

faire désormais non seulement selon l’approche simplifiée, mais aussi selon l’approche des tranches d’échéances (art. 75 al. 2 du projet d’OFR, projet de Circ.-FINMA 08/20, cm 155.1- 155.3 ; cf. texte de Bâle II §718(XLIX) ss). Cette dernière permet un certain netting entre les positions spot et des positions à différentes échéances.

L’approche des modèles relative aux risques de marché a fait l’objet de la modification suivante :