Avamprogetto ADR (francese)

Modifications de l’ADR Document 1.1

ECE/TRANS/WP.15/213

Partie 1

Chapitre 1.1

1.1.3.6.2 Au premier tiret, à la fin, après "et 0500" ajouter "et à l'exception des colis exceptés de la classe 7, Nos ONU 2910 et 2911, si la limite d'activité dépasse la valeur A2".

1.1.3.6.3 Pour la catégorie de transport 1, dans la colonne (2), pour la classe 2, ajouter la nouvelle ligne suivante à la fin :

"produits chimiques sous pression : Nos ONU 3502, 3503, 3504 et 3505".

1.1.3.6.3 Pour la catégorie de transport 2, dans la colonne (2), pour la classe 2, ajouter la nouvelle ligne suivante à la fin :

"produits chimiques sous pression : No ONU 3501".

1.1.3.6.3 Pour la catégorie de transport 3, dans la colonne (2), pour la classe 2, ajouter la nouvelle ligne suivante à la fin :

"produits chimiques sous pression : No ONU 3500".

1.1.3.6.3 Pour la catégorie de transport 4, dans la colonne (2), pour la classe 9, remplacer "No ONU 3268" par "Nos ONU 3268 et 3499".

Ajouter les nouvelles sous-sections suivantes :

"1.1.3.8 (Réservé)

1.1.3.9 Exemptions relatives aux marchandises dangereuses utilisées comme agents de réfrigération ou de conditionnement pendant le transport

Les marchandises dangereuses, qui ne sont qu’asphyxiantes (c’est-à-dire qui diluent ou remplacent l’oxygène présent normalement dans l’atmosphère) ne sont, lorsqu’elles sont utilisées dans des véhicules ou conteneurs aux fins de réfrigération ou de conditionnement, soumises qu’aux dispositions de la section 5.5.3.".

1.1.4.3 Modifier le texte sous le titre pour lire comme suit :

"Les citernes mobiles de type OMI (types 1, 2, 5 et 7) qui ne répondent pas aux prescriptions des chapitres 6.7 ou 6.8, mais qui ont été construites et approuvées avant le 1er janvier 2003 conformément aux dispositions du Code IMDG (Amendement 29-98) pourront continuer à être utilisées si elles répondent aux prescriptions en matière d’épreuves et de contrôles périodiques applicables du Code IMDG¹. En outre, elles doivent répondre aux dispositions correspondant aux instructions des colonnes (10) et (11) du tableau A du chapitre 3.2 et du chapitre 4.2 de l’ADR. Voir aussi le 4.2.0.1 du Code IMDG.".