Avamprogetto ADR (francese)

Modifications de l’ADR Document 1.1

ECE/TRANS/WP.15/213

applicables à partir du 1er janvier 2013, pourront continuer à être marqués conformément aux prescriptions applicables jusqu’au 31 décembre 2012 jusqu’au prochain contrôle périodique devant avoir lieu après le 1er juillet 2013.".

"1.6.4.43 Il n’est pas nécessaire que les citernes mobiles et les CGEM construits avant le 1er janvier 2014 satisfassent aux prescriptions des 6.7.2.13.1 f), 6.7.3.9.1 e), 6.7.4.8.1 e) et 6.7.5.6.1 d) concernant le marquage des dispositifs de décompression.".

"1.6.4.44 Pour les matières pour lesquelles TP38 ou TP39 est affecté dans la colonne (11) du tableau A du chapitre 3.2, l'instruction de transport en citerne mobile prescrite dans l'ADR applicable jusqu'au 31 décembre 2012 pourra encore être appliquée jusqu'au 31 décembre 2018.".

"1.6.4.45 Pour le No ONU 2381, le code-citerne indiqué dans la colonne (12) du tableau A du chapitre 3.2 applicable jusqu'au 31 décembre 2012 peut continuer à être appliqué jusqu'au 31 décembre 2018 pour les conteneurs-citernes construits avant le 1er juillet 2013.".

1.6.5.4 Remplacer "2010" par "2012" et "2012" par "2014".

1.6.5 Ajouter une nouvelle mesure transitoire 1.6.5.14 pour lire comme suit:

"1.6.5.14 Les MEMU qui ont été agréées avant 1er juillet 2013 selon les dispositions de l'ADR en vigueur jusqu'au 31 décembre 2012, mais qui ne satisfont pas aux prescriptions du 6.12.3.1.2 ou 6.12.3.2.2 applicables à partir du 1er janvier 2013, pourront encore être utilisées.".

Chapitre 1.8

1.8.3.3 Modifier le quatrième tiret du deuxième paragraphe pour lire :

"- le fait que les employés concernés de l’entreprise ont reçu une formation, y compris à propos des modifications à la réglementation, et que cette formation est inscrite sur leur dossier ;".

1.8.5.1 À la fin, ajouter "dans un délai d’un mois après que l’événement s’est produit".

Ajouter un nouveau 1.8.7.2.5 pour lire comme suit :

"1.8.7.2.5 En cas de modification d’un récipient à pression, d'une citerne, d'un véhiculebatterie ou d'un CGEM avec un agrément de type en cours de validité, ayant expiré ou ayant été retiré, les épreuves, contrôles et agrément sont limités aux parties du récipient à pression, de la citerne, du véhicule-batterie ou du CGEM qui ont été modifiées. La modification doit satisfaire aux dispositions de l’ADR applicables au moment où elle a lieu. Pour toutes les parties du récipient à pression, de la citerne, du véhicule-batterie ou du CGEM qui ne sont pas concernées par la modification, la documentation de l’agrément de type initial reste valable.

Une modification peut s’appliquer à un ou à plusieurs récipients à pression, citernes, véhicules-batteries ou CGEM couverts par un agrément de type.

Un certificat approuvant la modification doit être délivré au demandeur par l'autorité compétente d'une Partie contractante à l'ADR ou par un organisme désigné par elle. Pour les citernes, véhicules-batteries ou CGEM une copie doit être conservée en tant qu’élément du dossier de citerne.