Rapporto esplicativo
Consultazione 2012/86: Attuazione delle direttive UE sull'interoperabilità e la sicurezza · 16 pagine
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L’infrastructure à voie normale indiquée en rouge n’est pas touchée par l’introduction de la directive sur l’interopérabilité. Elle est maintenue, renouvelée ou modifiée conformément à l’art OCF / aux DE-OCF.
Tronçons vert clair :
Lors de mesures de renouvellement ou de rééquipements sur les tronçons vert clair, les éléments renouvelés devront être mis en conformité avec les STI indispensables à l’interopérabilité. L’audition porte également sur le projet de directive contenant les exigences déterminantes. Il n’est pas
nécessaire de faire appel aux organismes d’évaluation de la conformité (organismes notifiés).
Tronçons vert foncé :
Lors de mesures de renouvellement ou de rééquipements sur les tronçons vert foncé, les éléments renouvelés doivent être mis en conformité avec les STI et l’OCF.
Des attestations de conformité délivrées par un organisme notifié sont requises pour les éléments renouvelés.
Si l’infrastructure en place s’écarte des STI, il faut – dans la mesure du possible – accorder une priorité importante à l’élimination de ces différences lors de chaque renouvellement (à moins que des RTNN permanentes ne s’y opposent).
L’OFT n’approuvera des dérogations aux STI spécifiques aux projets qu’en accord avec Bruxelles.
Exigences relatives aux véhicules :
La répartition des tronçons en catégories « rouge », « vert clair » ou « vert foncé » n’indique pas à quelles exigences un véhicule doit satisfaire.
a) Véhicules préexistants
Les véhicules préexistants (homologués selon l’OCF / les DE-OCF, véhicules moteurs équipés des systèmes ZUB/Signum/ETM) peuvent continuer de circuler en principe sur tous les tronçons sauf sur ceux équipés de l’ETCS L2.
(Les exigences spécifiques à chaque tronçon découlent des conditions d’accès au réseau stipulées par les gestionnaires d’infrastructure et pourront être consultées dans le registre national de
l’infrastructure.)
b) Véhicules destinés au trafic national et international
Si un véhicule est conçu selon les STI et les RTNN, il peut circuler en principe sur tous les tronçons équipés de l’ETCS (L2 et L1LS).
Les exigences spécifiques à chaque tronçon découlent des conditions d’accès au réseau définies par les gestionnaires d’infrastructure et pourront être consultées dans le registre national de
l’infrastructure.
La migration vers l’ETCS des équipements des corridors (y c. tronçons en vert foncé) est prévue jusqu’en 2015, la migration du reste du réseau jusqu’en 2018. Les systèmes ZUB-Signum/ETM sont nécessaires pour circuler sur les tronçons qui ne migrent pas vers l’ETCS.
c) Véhicules spéciaux
Les véhicules à voie normale qui ne sont pas régis par les STI (notamment les véhicules des services de construction et de maintenance) sont soumis aux dispositions de l’OCF et des DE-OCF. Il est prévu que les DE-OCF renvoient aux STI dans la mesure où leur application par analogie semble judicieuse pour ces types de véhicules.