Projet
Consultation 2013/41: Révision partielle des dispositions d'exécution de l'ordonnance sur les chemins de fer (DE-OCF) et de l'ordonnance du DETEC concernant les exigences techniques sur les aménagements visant à assurer l'accès des personnes handicapées aux transports publics (OETHand). · 360 pages
Fedlex · Projet · Page 147Fedlex · Projet
Chapitre: Ouvrages et installations Feuille n°: 35
Section: Installations de sécurité et applications télématiques
Article: Installations de sécurité Edition: 01.07.2010
(DE 39.3.f Commande et protection de passage à niveau)
5 Les barrières ne peuvent se fermer que lorsque les signaux optiques sont allumés et
après écoulement du temps d’avertissement.
5.1 Font exception les installations selon chiffre 4 en cas de dérangement.
6 La libération du passage à niveau pour le trafic routier a lieu, en règle générale,
automatiquement suite à des circulations de trains ou des mouvements de
manœuvre.
6.1 La libération intempestive du passage à niveau pour le trafic routier doit être
empêchée par des moyens appropriés.