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Consultazione 2013/41: Revisione parziale delle disposizioni d'esecuzione dell'ordinanza sulle ferrovie (DE-Oferr) e dell'ordinanza del DATEC concernente i requisiti tecnici per una rete di trasporti pubblici conforme alle esigenze dei disabili (ORTDis). · 360 pagine

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Feuille n°: 8

Ouvrages situés à proximité, au-dessus ou au-dessous du chemin de fer

Edition: 01.07.20142

4 Classes d’ouvrage

4.1 Les ouvrages à proximité et au-dessus d’un chemin de fer doivent être attribués à une

classe d’ouvrage.

4.2 Ces classes d’ouvrage tiennent compte des différents potentiels de dégâts qui

découlent du type et de l’utilisation de l’ouvrage en question.

4.3 Classes d’ouvrage

Classe A Ouvrages à fort potentiel de dommage, qui font souvent état d’une densité élevée de population tels que:

- Bâtiments à proximité ou au-dessus du chemin de fer et

comprenant des locaux commerciaux, de manifestation, de

formation ou de fabrication

- Bâtiments d’habitation, parkings ou entrepôts à plusieurs étages à proximité ou au-dessus du chemin de fer

- Sauts-de-moutons du chemin de fer sur des tronçons à fort

volume de trafic (≥ 120 trains par jour et par direction)

- Ponts routiers importants et à fort volume de trafic (TJM > 40'000 véh./j)

- Gares souterraines

Classe B Ouvrages à potentiel de dommage considérable, qui font souvent état d’une densité de population faible à moyenne tels que:

- Ponts routiers, passerelles pour cyclistes ou piétons

- Sauts-de-moutons du chemin de fer sur des tronçons à volume de trafic faible ou moyen (< 120 trains par jour et par direction)

- Bâtiments à un ou deux étages situés au-dessus du chemin de fer, sans logements ni locaux commerciaux, de formation ou de fabrication

- Galeries de protection du chemin de fer

Classe C Ouvrages à faible potentiel de dommage, qui font, en règle générale, état d’une faible densité de population tels que:

- Maisons individuelles (seules ou mitoyennes) à un ou plusieurs étages et autres bâtiments d’habitation à un ou deux étages situés à proximité du chemin de fer

- Usines et entrepôts à un étage

- Dépôts et ateliers du chemin de fer

- Structures porteuses massives (par ex. mâts en béton) de lignes de transport d’électricité