Progetto
Consultazione 2013/41: Revisione parziale delle disposizioni d'esecuzione dell'ordinanza sulle ferrovie (DE-Oferr) e dell'ordinanza del DATEC concernente i requisiti tecnici per una rete di trasporti pubblici conforme alle esigenze dei disabili (ORTDis). · 360 pagine
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Feuille n°: 8
Ouvrages situés à proximité, au-dessus ou au-dessous du chemin de fer
Edition: 01.07.20142
4 Classes d’ouvrage
4.1 Les ouvrages à proximité et au-dessus d’un chemin de fer doivent être attribués à une
classe d’ouvrage.
4.2 Ces classes d’ouvrage tiennent compte des différents potentiels de dégâts qui
découlent du type et de l’utilisation de l’ouvrage en question.
4.3 Classes d’ouvrage
Classe A Ouvrages à fort potentiel de dommage, qui font souvent état d’une densité élevée de population tels que:
- Bâtiments à proximité ou au-dessus du chemin de fer et
comprenant des locaux commerciaux, de manifestation, de
formation ou de fabrication
- Bâtiments d’habitation, parkings ou entrepôts à plusieurs étages à proximité ou au-dessus du chemin de fer
- Sauts-de-moutons du chemin de fer sur des tronçons à fort
volume de trafic (≥ 120 trains par jour et par direction)
- Ponts routiers importants et à fort volume de trafic (TJM > 40'000 véh./j)
- Gares souterraines
Classe B Ouvrages à potentiel de dommage considérable, qui font souvent état d’une densité de population faible à moyenne tels que:
- Ponts routiers, passerelles pour cyclistes ou piétons
- Sauts-de-moutons du chemin de fer sur des tronçons à volume de trafic faible ou moyen (< 120 trains par jour et par direction)
- Bâtiments à un ou deux étages situés au-dessus du chemin de fer, sans logements ni locaux commerciaux, de formation ou de fabrication
- Galeries de protection du chemin de fer
Classe C Ouvrages à faible potentiel de dommage, qui font, en règle générale, état d’une faible densité de population tels que:
- Maisons individuelles (seules ou mitoyennes) à un ou plusieurs étages et autres bâtiments d’habitation à un ou deux étages situés à proximité du chemin de fer
- Usines et entrepôts à un étage
- Dépôts et ateliers du chemin de fer
- Structures porteuses massives (par ex. mâts en béton) de lignes de transport d’électricité