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Consultazione 2013/41: Revisione parziale delle disposizioni d'esecuzione dell'ordinanza sulle ferrovie (DE-Oferr) e dell'ordinanza del DATEC concernente i requisiti tecnici per una rete di trasporti pubblici conforme alle esigenze dei disabili (ORTDis). · 360 pagine

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Feuille n°: 7

Ouvrages situés à proximité, au-dessus ou au-dessous du chemin de fer

Edition: 01.07.20142

2.4.5 Lors du placement d’aiguilles de protection et de dispositifs de déraillement, il faut

également évaluer le risque auquel seraient exposés les ouvrages et les installations par des véhicules ferroviaires que l’on fait dérailler.

3 Exigences auxquelles doivent satisfaire les ouvrages à proximité et au-dessus du

chemin de fer

3.1 Lors de la réalisation d’ouvrages à proximité et au-dessus du chemin de fer, il faut

veiller à ce qu’ils soient protégés de manière appropriée des risques causés par les véhicules ferroviaires déraillés et quittant la voie.

3.1.1 Un degré de protection adéquat est atteint lorsque toutes les mesures de protection

nécessaires sont réalisées.

3.2 Les mesures de protection qui s’imposent sont définies à l’aide de la présente annexe

n° 1 et selon la démarche suivante:

Définition des

caractéristiques spécifiques

au tronçon du chemin de fer

(vitesse, situation de voies,

appareils de voie).

Définition des

caractéristiques

spécifiques à l’ouvrage

(utilisation, distances par

rapport aux voies).

Définition de la classe d’ouvrage (CO)

selon chiffre 4, tableau 1tableau 1. Formatted: Font: 9 pt, Not Bold

non

non non

CO A ? CO B ? CO C ? CO D ?

oui oui oui oui

Définir mesures Définir mesures Définir mesures Tenir compte de selon ch. 7. selon ch. 8. selon ch. 9. la distance

minimale selon ch. 6.2.2.4.

Diagramme 1: démarche pour définir les mesures de protection nécessaires

Suite feuille n° 8