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Consultazione 2014/15: Revisione totale dell'ordinanza FINMA sugli investimenti collettivi (OICol-FINMA) · 61 pagine
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951.312 Instituts de crédit
5Les composantes-dérivé d’un instrument financier doivent être prises en compte lors du respect des prescriptions légales et réglementaires en matière de répartition des risques et être imputées à l’engagement total résultant de dérivés.
6Les warrants doivent être traités comme des dérivés au sens des dispositions de la présente section. L’option faisant partie d’un emprunt à option doit être considérée comme un warrant.
Art. 27 Dérivés de crédit
1Un dérivé de crédit augmentant l’engagement n’est pas considéré comme étant une caution au sens de l’art. 77, al. 1, let. a OPCC10.
2Le débiteur de référence d’un dérivé de crédit doit avoir émis des titres de participation ou de créance ou des droits-valeurs qui sont négociés en bourse ou sur un autre marché réglementé ouvert au public.
Art. 28 Dérivés exotiques
1La direction ou la SICAV ne peut utiliser un dérivé exotique que:
a. si elle peut calculer le delta minimal et maximal de l’éventail de prix des sous-jacents, et
b. si elle connaît son fonctionnement et les facteurs qui influencent son prix.
2Pour les fonds en valeurs mobilières utilisant l’approche Commitment II, le dérivé exotique doit être pondéré, pour la conversion dans son équivalent de sous-jacents conformément à l’art. 35, al. 2, avec son delta le plus élevé possible (valeur absolue). En outre, il doit être couvert comme suit:
a. lorsque le delta maximal est positif, il doit être pondéré avec le delta maximal et être couvert en permanence par des moyens proches des liquidités selon l’art. 34, al. 5 ; b. lorsque le delta minimal est négatif, il doit être pondéré avec le delta minimal et être couvert en permanence par des sousjacents correspondants.
3Le modèle de mesure des risques doit être en mesure de reproduire le dérivé exotique selon son risque.
4Lorsque le delta maximal du dérivé exotique est positif, il doit alors être pondéré, dans le cadre du respect des limites maximales légales et réglementaires, avec ce delta maximal. Lorsque le delta minimal du dérivé exotique est négatif, il doit alors être pondéré, dans le cadre du respect des limites minimales réglementaires, avec ce delta minimal.
Art. 29 Conclusion du contrat
1La direction ou la SICAV conclut des opérations avec des dérivés qui sont négociés en bourse ou sur un autre marché réglementé ouvert au public.