Progetto

Ordonnance de la FINMA sur les placements collectifs 951.312

f. valeur du contrat:

1. pour un swap, le produit de la valeur nominale du sous-jacent et de la taille du contrat,

2. pour tous les autres dérivés, le produit de la valeur vénale du sousjacent et de la taille du contrat;

g. OTC (over-the-counter): la conclusion d’opérations hors bourse ou en dehors d’un autre marché réglementé ouvert au public;

h. liquidité synthétique: les sous-jacents dont le risque de marché et le risque potentiel de crédit sont couverts par des dérivés symétriques;

i. engagement total: l’engagement composé de la fortune nette du fonds et de l’effet de levier résultant des instruments dérivés, des composantes-dérivé et des techniques de placement, y compris les ventes à découvert;

j. effet de levier: l’effet des instruments dérivés, des composantes-dérivé, des techniques de placement, y compris les ventes à découvert, sur la fortune nette du fonds, exercé par la constitution d’une position dans un sous-jacent plus que proportionnelle par rapport à l’apport en capital.

Art. 24 Principes

L’utilisation de dérivés n’est permise que si le dérivé ne conduit pas, par son effet économique, y compris lors de circonstances de marché extraordinaires, à une divergence par rapport aux objectifs de placement tels qu’ils ressortent du règlement, du prospectus et des informations clés pour l’investisseur ou à une modification des caractéristiques de placement du fonds en valeurs mobilières.

Art. 25 Fonds ombrelles

Les dispositions de la présente section sont applicables aux fonds en valeurs mobilières individuels ou à chaque compartiment dans le cas d’un fonds ombrelle.

Art. 26 Produits structurés, composantes-dérivé et warrants

¹En présence d’un produit structuré, ses sous-jacents et son émetteur doivent être pris en considération dans le cadre du respect des prescriptions légales et réglementaires en matière de répartition des risques.

²Lorsqu’un produit structuré comprend une ou plusieurs composantes-dérivé, celles-ci doivent être traitées selon les dispositions de la présente section.

³Pour déterminer le montant qui doit être imputé sur l’engagement total et sur les prescriptions en matière de répartition des risques, le produit structuré doit être décomposé. Les différentes composantes doivent être prises en compte individuellement. La décomposition du produit structuré doit être documentée.

⁴Lorsqu’un produit structuré ne peut pas être décomposé, l'approche par un modèle doit être utilisée comme procédure de mesure des risques.