Progetto

Ordonnance de la FINMA sur les placements collectifs 951.312

²Les opérations sur des instruments dérivés OTC (opérations OTC) sont autorisées si les conditions des art. 30 et 31 sont remplies.

Art. 30 Opérations OTC

¹Les opérations OTC ne peuvent être conclues que sur la base d’un contrat-cadre standardisé répondant aux standards internationaux applicables.

²La contrepartie doit:

a. être un intermédiaire financier soumis à une surveillance et spécialisé dans ce genre d’opérations;

b. garantir une exécution irréprochable de l’opération;

c. remplir les conditions de solvabilité selon l’art. 31, al. 1.

³Un dérivé OTC doit pouvoir être évalué quotidiennement de manière fiable et compréhensible et doit pouvoir être vendu, liquidé ou dénoué par une opération inverse en tout temps et à la valeur vénale.

⁴Si aucun prix de marché n’est disponible pour un dérivé OTC, son prix doit être déterminé au moyen d’un modèle d’évaluation approprié et reconnu par la pratique, sur la base de la valeur vénale des sous-jacents desquels le dérivé découle.

⁵Avant la conclusion d’un contrat sur un dérivé selon l’al. 4, des offres concrètes doivent être obtenues au moins auprès de deux contreparties pouvant entrer en ligne de compte. L’offre la plus avantageuse du point de vue du prix, de la solvabilité, de la répartition des risques et des prestations de service des contreparties doit être acceptée.

⁶La conclusion du contrat et la détermination du prix doivent être documentées de manière compréhensible.

Art. 31 Solvabilité

¹Pour les opérations OTC, la contrepartie ou son garant doit présenter une haute solvabilité.

²Ces exigences ne sont pas applicables à la banque dépositaire du fonds en valeurs mobilières.

Art. 32 Evaluation

¹Les dérivés pour lesquels les prix de marché actuels sont disponibles doivent être évalués aux derniers cours payés sur le marché principal. Les cours doivent provenir d’une source externe, indépendante de la direction ou de la SICAV et de leurs mandataires, et spécialisée dans ce genre d’opérations.

²Lorsque aucun prix de marché actuel n’est disponible pour des dérivés, ils doivent être évalués au moyen de modèles d’évaluation appropriés et reconnus par la pratique, sur la base des valeurs vénales des sous-jacents desquels les dérivés découlent. Les évaluations doivent être documentées et pouvoir être vérifiées.