Progetto

951.312 Instituts de crédit

⁵Les créances en espèces résultant de prises en pension sont portées dans le compte de fortune et le bilan sous «Créances résultant d’opérations de pension» à leur valeur calculée au moment de l’évaluation, en tenant compte d’un développement linéaire de leur valeur.

⁶Pour les prises en pension, l’intérêt-repo est porté sous «Produits des prises en pension» dans le compte de résultat.

Section 3 Instruments financiers dérivés

(art. 56, al. 3, LPCC et art. 72 OPCC⁹)

Art. 23 Définitions

¹Les termes suivants signifient:

a. dérivé au sens strict:

1. l’option call ou put dont la valeur à l’échéance dépend linéairement de la différence positive ou négative entre la valeur vénale du sous-jacent et le prix d’exercice et qui est égale à zéro lorsque la différence est de signe opposé,

2. le credit default swap (CDS),

3. le swap, dont les paiements dépendent linéairement et de manière «nonpath dependent» de la valeur du sous-jacent ou d’un montant absolu,

4. le contrat à terme (future ou forward), dont la valeur dépend linéairement de la valeur du sous-jacent;

b. engagement en dérivés augmentant l’engagement: l’engagement en dérivés qui, dans son effet économique, est comparable à l’achat d’un sous-jacent, notamment l’achat d’une option call, l’achat d’un future, la vente d’une option put, l’échange de paiements d’intérêts variables contre des paiements d’intérêts fixes ou la conclusion d’un credit default swap en tant que donneur de protection;

c. engagement en dérivés réduisant l’engagement: l’engagement en dérivés qui, dans son effet économique, est comparable à la vente d’un sous-jacent, notamment la vente d’une option call, la vente d’un future, l’achat d’une option put, l’échange de paiements d’intérêts fixes contre des paiements d’intérêts variables ou la conclusion d’un credit default swap en tant que preneur de protection;

d. dérivé exotique: le dérivé dont le fonctionnement n’est comparable ni à un dérivé au sens strict ni à une combinaison de dérivés au sens strict, par exemple une option path dependent, une option à plusieurs facteurs ou une option à contrat modifiable;

e. taille du contrat: le nombre de sous-jacents ou la valeur nominale d’un contrat de dérivé;

9 RS 951.311