Progetto

Ordonnance de la FINMA sur les placements collectifs 951.312

²Les standards appliqués doivent être décrits de manière détaillée dans le prospectus ou dans le règlement.

Art. 86 Fonds immobiliers

(art. 88 et art. 90 LPCC)

Les immeubles en construction sont inscrits au bilan à leur valeur vénale. L’expert chargé des estimations évalue les immeubles en construction, qui sont portés au bilan à leur valeur vénale, à la clôture de l’exercice comptable.

Section 2 Placements collectifs ouverts

(art. 88, al. 2, LPCC)

Art. 87

¹Les actifs immobilisés matériels et immatériels des actionnaires entrepreneurs de la SICAV doivent être évalués au coût d’acquisition ou de fabrication, sous déduction des amortissements économiquement nécessaires.

²Les principes d’évaluation pour les actifs immobilisés matériels et immatériels doivent être publiés sous la rubrique informations supplémentaires. S’ils sont modifiés, des données adaptées pour l’année précédente doivent en outre être fournies pour information.

³La fortune restante de la SICAV est évaluée conformément aux art. 84 et 85.

Section 3 Placements collectifs fermés

Art. 88 Société en commandite de placements collectifs

(art. 88, al. 2, et 108 LPCC)

Les art. 84 à 87 s’appliquent par analogie à l’évaluation.

Art. 89 Société d’investissement à capital fixe (SICAF)

(art. 117 LPCC)

¹L’évaluation a lieu, dans le cadre de la clôture individuelle (art. 109, al. 1), selon les dispositions de la comptabilité commerciale et de la présentation des comptes. En outre, les valeurs vénales des placements doivent être indiquées à titre d’information.

²Dans le cadre de la clôture consolidée (art. 109, al. 2), l’évaluation doit être effectuée d’après des standards reconnus conformément à l’ordonnance du 21 novembre 2012 sur les normes comptables reconnues (ONCR)³³.

33 RS 221.432