Rapporto esplicativo

2.2 Amélioration de la cohérence au travers d’une séparation entre les dispositions consacrées aux produits et celles consacrées aux instituts

En raison de la suppression de la Circulaire FINMA 08/37, toutes les règles édictées par la FINMA et portant sur les produits et les instituts dans le domaine des placements collectifs de capitaux sont désormais régies dans l’OPC-FINMA, à l’exception des principes concernant la distribution, lesquels relèvent de la Circulaire FINMA 2013/9 « Distribution de placements collectifs ». De nouvelles sections ont également été insérées concernant uniquement les instituts (par ex. la délégation, la règle « de minimis » pour les gestionnaires de placements collectifs de capitaux et la gestion des risques). Afin d’améliorer la cohérence des dispositions et la compréhension générale, les dispositions concernant les produits sont désormais regroupées sous le premier titre tandis que les exigences posées aux instituts le sont sous le deuxième. Cette nouvelle répartition implique en soi le déplacement de certaines dispositions existantes de l’ancien titre 1 vers le nouveau titre 2 « Instituts », comme celles portant sur le contrôle des risques lors de l'utilisation de produits dérivés.

2.3 Adaptation de la mesure du risque et calcul de l’engagement total

En vertu des dispositions de l’OPC-FINMA, le risque lié aux produits dérivés est mesuré selon l’approche Commitment I, selon l’approche Commitment II ou selon l’approche par un modèle. Alors que les approches Commitment permettent de calculer l’engagement total obtenu avec les produits dérivés, l'approche par un modèle mesure le risque de marché global d'un portefeuille. Les différences majeures entre les approches Commitment I et II consistent, dans le cadre de l'approche Commitment I, en l’absence d'effet de levier sur la fortune nette du fonds une fois la couverture nécessaire prise en compte, et dans le fait que l’utilisation des dérivés n'entraîne aucune vente à découvert sur la fortune du fonds alors qu’avec l’approche Commitment II, l’engagement total obtenu avec les produits dérivés peut correspondre à 100 % de la fortune nette du fonds.

Avec l’approche Commitment II, le calcul de l’engagement total ne tient pas compte de l’imputation du risque en différentes catégories de risque. A l’instar des dispositions relatives à la directive OPCVM IV⁴, la mesure repose sur le calcul de la valeur de marché du sous-jacent correspondant au dérivé (équivalent de sous-jacent). Le calcul de l’équivalent de sous-jacent est précisé pour plusieurs formes de produits dérivés dans une nouvelle annexe de l’OPC-FINMA laquelle correspond aux dispositions applicables au sein de l’espace de l’UE pour les OPCVM. Ainsi, les questions d’interprétation survenues par le passé concernant les différentes catégories de risques seront prises en compte. La limitation au risque de marché et la concrétisation de la méthode de calcul pour l’équivalent de sous-jacent visent à faciliter les activités des différents acteurs du marché, sans pour autant remettre en cause la protection des investisseurs.