Rapporto esplicativo

que ce lien étroit ne s’exerce pas au détriment des parties impliquées ou de la protection des investisseurs. Les dispositions contenues aux art. 56 ss P-OPC-FINMA garantissent que l'interaction des fonds maîtres et nourriciers s'effectue conformément aux prescriptions réglementaires. A ce titre, il est avant tout question de l’aménagement des documents déterminants relatifs aux fonds nourriciers, des obligations des fonds maîtres et des fonds nourriciers, de celles de leurs banques dépositaires et des sociétés d'audit ainsi que de la dissolution et de la fusion de fonds maîtres.

2.6 Articulation de la gestion des risques

Dans son art. 12a, l’OPCC révisée stipule désormais que chaque titulaire doit garantir une gestion des risques appropriée et adéquate qui couvre l’ensemble de ses activités. La formulation très générale de cette disposition laisse une grande marge d'interprétation et, par voie de conséquence, également des questions en suspens. Les art. 67 ss P-OPC-FINMA reviennent ainsi sur la notion de « gestion des risques appropriée et adéquate » et la précisent à l’intention des directions de fonds, des SICAV et des gestionnaires de placements. Quand bien même les autres titulaires d’autorisation, comme les représentants, les distributeurs, les SCPC, les SICAF ou les banques dépositaires, ne sont pas cités directement en tant que destinataires dans les articles 67 ss P-OPC-FINMA, ils doivent néanmoins tous disposer d’une gestion des risques appropriée et adéquate conformément à l’art. 12a OPCC et devraient donc également s’inspirer implicitement des dispositions des articles 67 ss P-OPC-FINMA (cf. aussi l’art. 77 al. 4 P-OPC-FINMA). Ces conditions de base sont complétées par les principes découlant du domaine des techniques de placement et des instruments dérivés, si bien qu’il a fallu définir une section séparée qui tienne compte de la gestion des risques concernant l'ensemble des activités du titulaire.

La notion de gestion des risques regroupe aussi bien le traitement des risques par le titulaire, que le contrôle et la surveillance des risques encourus par le titulaire, ce qui peut être compris comme la gestion des risques au sens strict, respectivement comme le contrôle des risques. Conformément à l’art. 12a al. 3 OPCC, cette fonction de contrôle des risques doit être séparée du point de vue fonctionnel et hiérarchique des entités opérationnelles.

En dépit de la suppression de la Circ.-FINMA 08/37, les titulaires doivent généralement assumer euxmêmes la gestion des risques. Dans certaines circonstances, une délégation est autorisée si elle a lieu à l’intérieur d’un groupe sous direction unique et pour autant qu’elle s’exerce dans l’intérêt d’une gestion appropriée, tout en étant précisé qu’une délégation à l’étranger est désormais également possible. Dans tous les cas, il y a lieu de s’assurer que les titulaires disposent en permanence de suffisamment de personnel spécialisé et qualifié pouvant assumer la fonction de contrôle des risques. Outre la fonction de contrôle des risques, d’autres tâches comme la compliance peuvent également être regroupées au sein d’une fonction, pour autant que cela ne génère pas de conflit d’intérêts et que les conditions de l’art. 12a al. 3 OPCC soient respectées. Par ailleurs, les dispositions de l’art. 66 P-OPC-FINMA doivent également être respectées.