Progetto

4.7 Besoin accru de liquidité résultant de variations de l'évaluation

des sûretés constituées d’actifs n’appartenant pas à la catégorie 1

couvrant des opérations sur dérivés et autres transactions20

5. Perte de financements sur titres adossés à des actifs (Asset

Backed Securities, ABS), obligations sécurisées et autres instruments structurés (valable pour la totalité des montants arrivant à échéance et des actifs restituables dans les 30 jours)

100

6. Perte de financements sur papiers monétaires adossés à des actifs (Asset Backed Commercial Paper, ABCP), structures ad

hoc (Conduits), véhicules d’investissement sur titres (Securities Investment Vehicle) et autres facilités de financement ana-

logues

6.1 Montants arrivant à échéance dans les 30 jours100

6.2 Options incorporées dans les accords de financement prévoyant la restitution des actifs ou un apport potentiel de liquide dans les 30 jours100

accordées aux clients suivants:

7. Facilités de crédit et de liquidité 7.1 Facilités de crédit et de liquidité confirmées et non utilisées 7.1.1 clients de détail et petites entreprises5

7.1.2 entreprises non financières, Etats et banques centrales, autres institutions publiques et banques multilaté- rales de développement 7.1.1.1 facilités de crédit10

7.1.1.2 facilités de liquidité30

7.1.3 banques soumises à la surveillance de la FINMA ou 40 aux exigences prudentielles et juridiques d’un Etat tiers, au moins équivalentes à celles de la FINMA

7.1.4 tous les autres établissements financiers (y c. les sofournisseurs de services bancaires selon l’annexe 1)

ciétés d’investissements, sociétés d’assurances, sociétés fiduciaires et bénéficiaires, à l’exception des 7.1.4.1 facilités de crédit40

7.1.4.2 facilités de liquidité100

7.1.5 garantie des dépôts suisse50

7.1.6 tous les autres personnes morales et clients commerciaux100

7.2 Obligations liées à des facilités de crédit et de liquidité accordées 0