Progetto

³Dans des dispositions d’exécution, la FINMA peut:

a. exclure du périmètre de consolidation déterminant pour le calcul du LCR les filiales dont les opérations au bilan et les opérations hors bilan représentent un faible volume, ainsi que les filiales négligeables pour le contrôle bancaire;

b. libérer des exigences relatives au LCR les sociétés holding ayant une banque comme filiale, s’il n’est pas indiqué sous l’angle du contrôle bancaire d’y astreindre la société holding;

c. libérer des exigences relatives au LCR, dans les groupes financiers dotés d’une structure de holding, la société mère en tant qu’établissement individuel.

⁴Si un établissement individuel se refinance dans une mesure importante auprès de succursales à l’étranger, la FINMA peut exiger de cet établissement des informations supplémentaires montrant ce que serait le LCR sans la prise en compte des entrées attendues provenant de ces succursales. Se fondant sur son évaluation des risques, elle peut alors fixer des exigences supplémentaires relatives au respect du LCR.

⁵La FINMA peut, sur demande de la banque, libérer des exigences relatives au LCR les succursales étrangères en Suisse dont la société mère est soumise à l’étranger à des exigences prudentielles et juridiques équivalentes à celles en vigueur en Suisse, à condition que des informations équivalentes au LCR soient publiées sur une base consolidée.

Art. 15 Non-respect des exigences du LCR

¹Si des circonstances exceptionnelles aboutissent à une pénurie générale de liquidités, il peut être temporairement dérogé aux exigences du LCR.

²Les banques avertissent immédiatement la FINMA en cas de non-respect avéré des exigences du LCR, ou si une telle situation est à prévoir.

³Elles soumettent aussitôt à la FINMA un plan indiquant par quelles mesures et dans quel délai les exigences du LCR seront de nouveau satisfaites.

⁴Si le plan ne peut garantir que les exigences du LCR soient de nouveau satisfaites dans un délai raisonnable, la FINMA peut prendre des mesures appropriées.

⁵La FINMA peut imposer aux banques ne satisfaisant pas aux exigences du LCR de lui annoncer de manière rapide ce qu’il en est plusieurs fois par mois, et définir des annonces supplémentaires sur la situation des liquidités, en fonction de la durée et de l’ampleur du non-respect des exigences du LCR.