Progetto

Annexe 2 (Art. 17d, al. 3)

Sorties de trésorerie et taux de sortie

Catégories de sorties Taux de sortie

(en pour-

cent)

1. Dépôts de détail

1.1 Les dépôts de détail comprennent tous les dépôts à vue ou à

dépasse 30 jours n’entrent pas en ligne de compte.

terme dont l’échéance résiduelle ou le préavis de retrait ne dépassent pas 30 jours. Les dépôts à terme dont l’échéance résiduelle 1.1.1 Dépôts stables5

1.1.2 Dépôts moins stables10

1.2 Dépôts de détail supérieurs à 1,5 million de francs suisses. Ils comprennent tous les dépôts à vue ou à terme dont l’échéance ré- siduelle ou le préavis de retrait ne dépassent pas 30 jours.25

2. Financements de clients commerciaux ou de gros clients non

résiduelle ou le préavis de retrait ne dépassent pas 30 jours.

garantis 2.1 Dépôts à vue ou à terme de petites entreprises dont l’échéance 2.1.1 Dépôts stables5

2.1.2 Dépôts moins stables10

2.2 Dépôts opérationnels provenant d’activités de compensation, de garde et de gestion de trésorerie 2.2.1 Dépôts opérationnels de toutes les contreparties entièrement couverts par le système de garantie5

2.2.2 Dépôts opérationnels de toutes les contreparties non entièrement couverts par le système de garantie25

2.3 Dépôts pris en compte auprès de la caisse centrale de membres d’un réseau financier25

2.4 Dépôts d’entreprises non financières, Etats, banques centrales,

autres institutions publiques et banques multilatérales de déve-

loppement:

2.4.1 si tous les dépôts sont entièrement couverts par le

système de garantie;20

2.4.2 si tous les dépôts ne sont pas entièrement couverts par le système de garantie;40

2.4.3 s’ils sont effectués par des fondations de libre passa-