Progetto

Art. 11d Connaissances techniques et expérience pour l'audit des banques,

bourses, négociants en valeurs mobilières et des centrales

d'émission de lettres de gage

¹ Un auditeur responsable dispose des connaissances techniques requises et de l'expérience nécessaire pour effectuer un audit des banques, bourses, négociants en valeurs mobilières et des centrales d'émission de lettres de gage (art. 11a, let. a) s'il peut justifier:

a. d'une expérience professionnelle de huit ans dans la fourniture de prestations en matière de révision (art. 2, let. a, LSR) acquise en Suisse ou, dans la mesure où elle est équivalente, à l'étranger;

b. de 1500 heures d'audit dans les domaines de surveillance du présent article;

c. de 24 heures de formation continue dans les domaines de surveillance du présent article effectuées dans l'année précédant le dépôt de la demande d'agrément.

² Un auditeur responsable continue à disposer des connaissances techniques requises et de l'expérience nécessaire pour effectuer un audit selon le présent article s'il peut justifier:

a. de 400 heures d'audit dans les domaines de surveillance du présent article effectuées dans les quatre dernières années;

b. de 24 heures de formation continue par année effectuées dans les domaines de surveillance du présent article.

Art. 11e Connaissances techniques et expérience pour l'audit des assurances

¹ Un auditeur responsable dispose des connaissances techniques requises et de l'expérience nécessaire pour effectuer un audit des assurances (art. 11a, let. b) s'il peut justifier:

a. d'une expérience professionnelle de huit ans dans la fourniture de prestations en matière de révision (art. 2, let. a, LSR) acquise en Suisse ou, dans la mesure où elle est équivalente, à l'étranger;

b. de 400 heures d'audit dans le domaine de surveillance du présent article;

c. de seize heures de formation continue dans le domaine de surveillance du présent article effectuées dans l'année précédant le dépôt de la demande d'agrément.

² Un auditeur responsable continue à disposer des connaissances techniques requises et de l'expérience nécessaire pour effectuer un audit selon le présent article s'il peut justifier:

a. de 100 heures d'audit dans le domaine de surveillance du présent article effectuées dans les quatre dernières années;

b. de seize heures de formation continue par année effectuées dans les domaines de surveillance du présent article.