Progetto

Art. 11f Connaissances techniques et expérience pour l'audit de directions de

fonds, fonds de placement, SICAV, sociétés en commandite de placements collectifs, SICAF, gestionnaires de placements collectifs et représentants de placements collectifs étrangers

¹ Un auditeur responsable dispose des connaissances techniques requises et de l'expérience nécessaire pour effectuer un audit de directions de fonds, fonds de placement, SICAV, sociétés en commandite de placements collectifs, SICAF, gestionnaires de placements collectifs et représentants de placements collectifs étrangers (art. 11a, let. c) s'il peut justifier:

a. d'une expérience professionnelle de huit ans dans la fourniture de prestations en matière de révision (art. 2, let. a, LSR) acquise en Suisse ou, dans la mesure où elle est équivalente, à l'étranger;

b. de 800 heures d'audit dans les domaines de surveillance du présent article;

c. de seize heures de formation continue dans les domaines de surveillance du présent article effectuées dans l'année précédant le dépôt de la demande d'agrément.

² Un auditeur responsable continue à disposer des connaissances techniques requises et de l'expérience nécessaire pour effectuer un audit selon le présent article s'il peut justifier:

a. de 100 heures d'audit dans les domaines de surveillance du présent article effectuées dans les quatre dernières années;

b. de seize heures de formation continue par année effectuées dans les domaines de surveillance du présent article.

³ Les heures d'audit des banques dépositaires sont comptabilisées dans les domaines de surveillances du présent article.

Art. 11g Connaissances techniques et expérience pour l'audit des

intermédiaires financiers directement soumis à

la FINMA

¹ Un auditeur responsable dispose des connaissances techniques requises et de l'expérience nécessaire pour effectuer un audit des intermédiaires financiers directement soumis à la FINMA (art. 11a, let. d) s'il peut justifier:

a. d'une expérience professionnelle de cinq ans dans la fourniture de prestations en matière de révision (art. 2, let. a, LSR) acquise en Suisse ou, dans la mesure où elle est équivalente, à l'étranger;

b. de 200 heures d'audit dans les domaines de surveillance du présent article;

c. de quatre heures de formation continue dans les domaines de surveillance du présent article effectuées dans l'année précédant le dépôt de la demande d'agrément.

² Un auditeur responsable continue à disposer des connaissances techniques requises et de l'expérience nécessaire pour effectuer un audit selon le présent article s'il peut justifier: